article additionnel
exemples
Phrases avec le mot article additionnel
Elle ne peut en revanche modifier une disposition conforme, y compris sous forme d'amendement portant article additionnel.Revue du droit public, 2017, Marc Sztulman (Cairn.info)
Que des parlementaires puissent présenter des articles additionnels en première lecture est naturel, même nombreux s'ils le veulent, pourvu qu'ils soient en lien direct avec le texte en débat.Pouvoirs, 2005, Guy Carcassonne (Cairn.info)
À l'issue d'une discussion particulièrement confuse, ledit article sera repris le 9 mars sous forme d'amendement portant article additionnel.Pouvoirs, 2006, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
L'opportunité d'insérer des articles additionnels dans une loi de compte est le premier point particulièrement discuté.Genèses, 2010, Hélène Lemesle (Cairn.info)
Quant aux ministres, ils multiplient, de manière impromptue, les amendements, sous forme d'articles additionnels, et contribuent à l'insécurité de la loi.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean Gicquel (Cairn.info)
Il me paraît que le projet d'articles additionnels qui était joint à ma dépêche s'accorde avec les intentions que vous m'exprimez au nom du gouvernement du roi.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Une quinzaine de propositions ont été adressées aux députés et sénateurs, portant à la fois sur les articles du projet de loi, mais aussi sur des propositions d'articles additionnels.Revue française des affaires sociales, 2020, Sylvia Lenoir-Nanci, Thomas Roux, Héléna Revil (Cairn.info)
Un article additionnel à la loi de finances sera en conséquence ajouté.Parlement[s], 2013, Vincent Chai (Cairn.info)
Deux mille quatre cents amendements ont été déposés en première lecture, dont 562 amendements portant articles additionnels avant la discussion de l'article 1er.Pouvoirs, 2019, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Lorsque les amendements portant articles additionnels à un projet émanent du gouvernement, la logique voudrait qu'ils soient purement et simplement interdits, à deux exceptions près.Pouvoirs, 2005, Guy Carcassonne (Cairn.info)
Les empereurs n'eurent besoin que de quelques articles additionnels à cette loi, pour envelopper les citoyens et les cités entières dans la proscription.Adolphe Thiers (1797-1877)
Mis aux voix, l'article additionnel est donc tout logiquement rejeté par la grande majorité des députés par une pure question d'opportunité.Revue historique, 2021, Matthieu Le Verge (Cairn.info)
La chasse à l'inflation des textes, notamment aux articles additionnels, fait l'unanimité.Pouvoirs, 2008, Michel Couderc (Cairn.info)
Il proposa ensuite neuf articles additionnels.Albert Du Casse (1813-1893)
Mais l'article additionnel sera finalement réintroduit dans le projet de loi et rendu public à l'issue du conseil des ministres du 9 septembre.L'Année sociologique, 2013, Éric Phélippeau (Cairn.info)
Le traité de paix du 30 mai 1814, dont les articles additionnels prescrivaient le renvoi des prisonniers de guerre vint officialiser définitivement les accords.Napoleonica. La Revue, 2014, François Houdecek (Cairn.info)
Une quinzaine de ces propositions ont été adressées aux députés et sénateurs, portant à la fois sur les articles du projet de loi et sur des propositions d'articles additionnels.Les Tribunes de la santé, 2021, Gérard Raymond (Cairn.info)
Ce sont les articles additionnels qui suscitent de longues discussions, et principalement celui sur la réglementation et le contrôle de l'achat public.Genèses, 2010, Hélène Lemesle (Cairn.info)
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