article + énoncer
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Sentences with the word article + énoncer
Les quatre premiers articles énoncent certaines dispositions générales, pour aborder ensuite les conventions de navigation et de commerce proprement dites.Revue historique, 2002, Caroline Lugat (Cairn.info)
Mais ce même article énonce in fine des règles dérogatoires énoncées par l'article 48.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)
Fallait-il distinguer les articles énonçant un droit sans restriction et les recommandations faites aux états signataires ?Journal du Droit des Jeunes, 2001, Michel Allaix (Cairn.info)
En effet, cet article énonce les règles relatives à la rémunération des inventeurs salariés en matière d'inventions brevetables, quelle que soit la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent.La Revue de l'Ires, 2012, Martine Gadille, Isabelle Schockaert (Cairn.info)
Comme vous le savez, ces articles énoncent des principes et établissent des valeurs, sans conférer pour autant de compétences.Europarl
Cet article énonce sans ambiguïté que toute imposition doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.Commentaire, 2002, Patrick de Freminet, Didier Maillard (Cairn.info)
Cet article énonce le principe selon lequel toute personne ayant subi un dommage injustifié résultant d'une intervention a droit à une réparation équitable.Journal International de Bioéthique, 2001 (Cairn.info)
D'un côté ses livres et ses articles énoncent une proposition singulière dans l'ensemble des relances actuelles de l'idée du cosmopolitisme, dont ils nous permettent de mieux comprendre les raisons d'être.Tumultes, 2020, Étienne Balibar (Cairn.info)
Cet article énonce les principales conditions de toute recherche sur l'être humain.Journal International de Bioéthique, 2001 (Cairn.info)
Le paragraphe 2 dudit article énonce les critères de rattachement du contrat de travail sur la base desquels doit être déterminée la lex contractus, à défaut de choix des parties.Revue critique de droit international privé, 2012, Laurence Usunier, Etienne Pataut (Cairn.info)
Cet article énonce les règles qui s'appliquent à la participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique mais soumis à l'évaluation environnementale.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Catherine Ribot (Cairn.info)
Plus concrètement, l'article énonce des règles pour exercer vertueusement chacun des quatre métiers.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Chang Jianhua (Cairn.info)
Enfin, l'article énonce que si le juge ne statue pas dans le délai imparti, la candidature est enregistrée.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)
Le premier alinéa de cet article énonce le droit au respect de la vie privée s'agissant des informations relatives à la santé.Journal International de Bioéthique, 2001 (Cairn.info)
Son riche article énonce des pistes qu'il nous faut explorer, tant sur le couple, la famille, la maternité que sur l'amour.Esprit, 2019 (Cairn.info)
Le second article énonce la thèse holiste, selon laquelle le contrôle expérimental frappe non pas une hypothèse isolée, mais tout un ensemble théorique.Revue d'histoire des sciences, 2010 (Cairn.info)
Le dispositif que cet article énonce rend obligatoire l'information et la consultation des représentants du personnel en cas de mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.Le Mouvement Social, 2009, Irène Favier (Cairn.info)
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