article organique
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Sentences with the word article organique
Aujourd'hui, les articles des lois organiques et les articles organiques codifiés sont au nombre de 1 988.Pouvoirs, 2018, Marc Guillaume (Cairn.info)
Les articles organiques donnent les moyens de poursuivre efficacement le cléricalisme ainsi visé.Revue du droit public, 2012, Brigitte Basdevant-Gaudemet (Cairn.info)
Le gouvernement monarchique n'était point opposé aux articles organiques.Aristide Briand (1862-1932)
L'application des articles organiques se fait plus dure.Revue du droit public, 2012, Brigitte Basdevant-Gaudemet (Cairn.info)
Mais celui-ci entrevoyait l'affaire sous l'aspect d'un marché ; il imposait ses conditions : abolition des articles organiques et de la loi sur le mariage civil.Aristide Briand (1862-1932)
Dans le même ordre d'idée, il est parfois possible de contourner les interdictions posées par les articles organiques.Revue du droit public, 2012, Brigitte Basdevant-Gaudemet (Cairn.info)
Mais les articles organiques de 1802 reprirent l'arrêt de 1768.Dix-huitième siècle, 2008, Claude Michaud (Cairn.info)
Mais on venait d'introduire pour eux, dans les articles organiques, une disposition imaginée pour leur plaire.Adolphe Thiers (1797-1877)
La jurisprudence des années 1900 a su éviter les abus auxquels auraient pu conduire les articles organiques.Revue du droit public, 2012, Brigitte Basdevant-Gaudemet (Cairn.info)
On lui apporte les articles organiques du concordat.Critique, 2005, Mario Galzigna, Yves Hersant (Cairn.info)
Le diocèse, par exemple, n'a pas de personnalité juridique en droit français en vertu des articles organiques.Pouvoirs, 2003, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Mais on a vu que les articles organiques ne mentionnent rien sur les aumôneries.Revue du droit public, 2021, Christophe Eoche-Duval (Cairn.info)
Ces articles organiques sont une loi unilatérale du législateur français.Revue du droit public, 2012, Brigitte Basdevant-Gaudemet (Cairn.info)
Par ailleurs, le concordat de 1801 et les articles organiques de 1802 sont devenus applicables, une fois que cette île est devenue française.L'Année canonique, 2003, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Les articles organiques ne démentent d'aucune manière ces dispositions.Aristide Briand (1862-1932)
C'est celle qui porte dans nos codes le titre d'articles organiques.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ce concordat a été assorti d'articles organiques.Société, droit et religion, 2015, Thierry Rambaud (Cairn.info)
On les verra aussi rappelés dans les articles organiques du concordat de 1801.Aristide Briand (1862-1932)
Telle est en substance la sage et profonde loi qui porte le nom d'articles organiques.Adolphe Thiers (1797-1877)
Si l'existence des fabriques est annoncée par le lxxvie article organique, il faut attendre le 30 décembre 1809 pour qu'un décret réglemente précisément leur composition et leurs attributions.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Mathilde Guilbaud (Cairn.info)
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