article organique
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Sentences with the word article organique
Mais celui-ci entrevoyait l'affaire sous l'aspect d'un marché ; il imposait ses conditions : abolition des articles organiques et de la loi sur le mariage civil.Aristide Briand (1862-1932)
Les articles organiques ne démentent d'aucune manière ces dispositions.Aristide Briand (1862-1932)
Les tentatives du pape pour faire modifier les décrets d'application du concordat, les articles organiques, se heurtent en revanche à une fin de non-recevoir.Relations internationales, 2015 (Cairn.info)
Mais les articles organiques de 1802 reprirent l'arrêt de 1768.Dix-huitième siècle, 2008 (Cairn.info)
Napoléon fut doux dans la forme, inflexible au fond, et laissa voir qu'il n'y avait rien à attendre quant à la révocation des fameux articles organiques.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le gouvernement monarchique n'était point opposé aux articles organiques.Aristide Briand (1862-1932)
Mais on venait d'introduire pour eux, dans les articles organiques, une disposition imaginée pour leur plaire.Adolphe Thiers (1797-1877)
C'est celle qui porte dans nos codes le titre d'articles organiques.Adolphe Thiers (1797-1877)
Seuls, les articles organiques devaient être établis.Aristide Briand (1862-1932)
Aujourd'hui, les articles des lois organiques et les articles organiques codifiés sont au nombre de 1 988.Pouvoirs, 2018, Marc Guillaume (Cairn.info)
Incriminer leur dispersion géographique ou le carcan des articles organiques pour excuser ce résultat, comme on l'a généralement fait, serait par trop commode.Histoire, économie & société, 2011, Rémy Hême de Lacotte (Cairn.info)
On les verra aussi rappelés dans les articles organiques du concordat de 1801.Aristide Briand (1862-1932)
Telle est en substance la sage et profonde loi qui porte le nom d'articles organiques.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le diocèse, par exemple, n'a pas de personnalité juridique en droit français en vertu des articles organiques.Pouvoirs, 2003, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Si l'existence des fabriques est annoncée par le lxxvie article organique, il faut attendre le 30 décembre 1809 pour qu'un décret réglemente précisément leur composition et leurs attributions.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Mathilde Guilbaud (Cairn.info)
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