article + prévoir
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Sentences with the word article + prévoir
Le projet de loi reprendra quant à lui l'article prévoyant la limitation aux 19 communes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1973 (Cairn.info)
Cependant, un article prévoit la formation d'un tel fonds, sans indiquer comment il sera administré ni à quelles fins seront employés ses capitaux.Le Monde Juif, 1949, Armand Kaplan (Cairn.info)
Cet article prévoit une liste de mesures, égrainées initialement à titre d'exemples, que pouvait reprendre le plan de reclassement intégrant le plan social.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Alexis Bugada (Cairn.info)
L'alinéa 2 du même article prévoit un système de recours par les individus eux-mêmes.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Insoo Park (Cairn.info)
On notera cependant que ce même article prévoit que le député proposé pour la succession dans la motion de défiance devra lui aussi obtenir l'investiture.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Guy Scoffoni, John Bell, Jean-Eric Callon, Claude Klein (Cairn.info)
Le deuxième article prévoit de modifier la date limite du partage de trimestres pour l'éducation des enfants entre les deux parents.Capital, 04/02/2021, « Et si les trimestres de retraite pouvaient mieux se partager… »
Cet article prévoit que les zones sélectionnées pour les opérations de logement doivent remplir au moins trois des critères énumérés dans l'article.Europarl
Cet article prévoyait que le stage donnait droit à un paiement intégral, même lorsqu'il était effectué chez un procureur ou chez un avocat.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, PATRICE GELARD (Cairn.info)
L'article prévoyant ces ventes de produits pour lentilles oculaires hors du réseau d'opticiens ou des pharmacies a été menacé de suppression.Ouest-France, 11/12/2013
Cet article prévoit notamment que la participation du citoyen soit toujours garantie.Courrier hebdomadaire, 2005, Eric Van den Abeele (Cairn.info)
Nous avons ajouté un article prévoyant une évaluation, car un certain nombre de points sont susceptibles d'évoluer très rapidement.Europarl
D’autres articles prévoient que les membres doivent avoir accès à ces comptes.Europarl
Cet article prévoyait que les signes diacritiques des langues régionales soient autorisés dans les actes de l'état civil.Ouest-France, Anthony RIO, 21/05/2021
En effet, cet article prévoit une période de deux mois à partir de notre requête pour qu'une action soit entreprise.Europarl
Le même article prévoit en outre que la possibilité doit être donnée à l'un des parents de prendre un congé parental.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Valérie Verbruggen (Cairn.info)
L'alinéa b du même article prévoit que chaque pays peut établir des brevets sur les espèces vivantes.Reflets et perspectives de la vie économique, 2002, Raoul Marc JENNAR (Cairn.info)
Ce même article prévoit, en outre, que, dans sa présentation, le président ne doit pas manifester son opinion sur la culpabilité de l'accusé.Les cahiers de la justice, 2016, Jean-Pierre Getti (Cairn.info)
Cependant, le paragraphe 4 de ce même article prévoit la possibilité d'accorder des dérogations sous certaines conditions.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Céline Randier (Cairn.info)
Cet article prévoyait une prime forfaitaire pour les jeunes demandeurs d'emploi non indemnisés.Revue de l'OFCE, 2010, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Enfin, un dernier article prévoit l'examen en plénière.Europarl
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