article + protéger
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Sentences with the word article + protéger
Le même article protège, à peu près de la même manière, les fossiles ainsi que les objets et vestiges du patrimoine historique, architectural ou archéologique.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Jean Untermaier (Cairn.info)
Si vous vous rappelez les prix de l'année dernière, vous verrez que chaque article protégé par le droit est de dix à quinze pour cent meilleur marché.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Preuve du caractère à la fois exceptionnel et concret de la loi, le premier article protège le colon face aux ravages du phylloxéra et l'autorise à arracher pour replanter.Histoire & Sociétés Rurales, 2014 (Cairn.info)
Trois articles protègent la fabrication et le commerce de l'huile.Histoire et missions chrétiennes, 2011, Pierre Trichet (Cairn.info)
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