assemblée constituante
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Sentences with the word assemblée constituante
Il aurait mieux valu une assemblée constituante.Europarl
Et penser cette assemblée aujourd'hui comme une assemblée constituante, comme un mouvement et un moment transformateur.La Cause du désir, 2020, François Ansermet, Omaïra Meseguer, Lily Naggar (Cairn.info)
Elle ne fut soumise ni au vote d'une assemblée constituante, ni à référendum avant son entrée en vigueur le jour de l'indépendance (16 août 1960).Confluences Méditerranée, 2017, Gilles Bertrand (Cairn.info)
Le référendum doit décider de la convocation ou non d'une assemblée constituante pour renforcer le pouvoir présidentiel.Pouvoirs, 2007, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Nous devons rappeler que nous devons devenir à terme une assemblée constituante impliquant les gouvernements et les parlements nationaux, afin de surpasser les résistances bureaucratiques.Europarl
À partir de la mise en place d'une assemblée constituante, les alliés devraient se contenter d'un droit de véto dans le domaine de la législation.Études Germaniques, 2009, Ruth Lambertz (Cairn.info)
Elle doit passer soit par une assemblée constituante, soit par un parlement doté de pouvoirs constituants.Revue Projet, 2021, Louisa Dris-Aït Hamadouche (Cairn.info)
Il ne faudrait pas que nous soyons contraints politiquement de nous ériger en assemblée constituante pour suppléer une éventuelle irresponsabilité des gouvernements.Europarl
Les modifications des traités devraient quant à elles se faire par l'élection d'une assemblée constituante.Revue internationale de politique comparée, 2008, Sophie HEINE (Cairn.info)
La future assemblée constituante congolaise devrait se référer à ces principes dans l'élaboration de sa charte fondamentale.Les autorités belges et la décolonisation du Congo, 2010, Jacques Brassinne de La Buissière, Georges-Henri Dumont (Cairn.info)
Des troupes l'attendaient à la frontière, il aurait pu les lancer contre la jeune assemblée constituante, qui, désorganisée, n'aurait pu répliquer.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2012, Quentin Deluermoz, Pierre Singaravélou (Cairn.info)
N'en déplaise à certains, l'élection au suffrage universel direct d'une assemblée constituante est, dans une démocratie digne de ce nom, une règle intangible.Europarl
Ainsi, bien qu'ils n'osassent plus insister pour la convocation d'une assemblée constituante, ils n'en prétendaient pas moins qu'avant de proclamer un roi, on fît de toutes pièces une constitution nouvelle.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Afin de les attirer plus facilement, la couronne britannique leur promit des terres et une assemblée constituante.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Louis B. Ferguson (Cairn.info)
Très significativement, à la fin de 1950, il signa l'appel pour la convocation d'une assemblée constituante européenne, chargée d'élaborer le projet d'une autorité politique européenne.Parlement[s], 2012, Lucia Bonfreschi (Cairn.info)
Les élections générales de 2008 sont les dixièmes depuis 1977 (celles-ci étant des élections à une assemblée constituante).Études, 2008, Benoît Pellistrandi (Cairn.info)
Cette certification des actes d'une assemblée constituante est une véritable œuvre constituante.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Séverin Andzoka Atsimou (Cairn.info)
Vous parliez de la culture de l'assemblée – c'est cela que vous voulez faire, une assemblée constituante ?DARD/DARD, 2020, Pablo Servigne, Léonore Moncond’huy, Éric Fourreau (Cairn.info)
Les mêmes problèmes sont naturellement valables aussi pour certains exemples actuels du rapport entre assemblée constituante et constitution.Multitudes, 2007, Gerald Raunig (Cairn.info)
Certains souhaitent que le gouvernement provisoire n'ait qu'une tâche : celle de préparer l'élection d'une assemblée constituante et non pas la préparation de l'élection présidentielle.Esprit, 2011, Najet Mizouni (Cairn.info)
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