assemblée constituante
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Phrases avec le mot assemblée constituante
Vous parliez de la culture de l'assemblée – c'est cela que vous voulez faire, une assemblée constituante ?DARD/DARD, 2020, Pablo Servigne, Léonore Moncond’huy, Éric Fourreau (Cairn.info)
Des élections sont organisées en 1946 pour élire une assemblée constituante, puis une assemblée législative en 1947.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2012, Marie Aberdam (Cairn.info)
Refusant de considérer l'autre comme participant à la transition, chaque camp met en place son propre gouvernement et son assemblée constituante.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Claire Parjouet (Cairn.info)
Les mêmes problèmes sont naturellement valables aussi pour certains exemples actuels du rapport entre assemblée constituante et constitution.Multitudes, 2007, Gerald Raunig (Cairn.info)
Il s'agit par conséquent de désigner une assemblée constituante.Revue française d'histoire des idées politiques, 2021, Claire Aguilon (Cairn.info)
Certains souhaitent que le gouvernement provisoire n'ait qu'une tâche : celle de préparer l'élection d'une assemblée constituante et non pas la préparation de l'élection présidentielle.Esprit, 2011, Najet Mizouni (Cairn.info)
Pourtant, pour les 112 représentants réunis en assemblée constituante en 1814, le maintien de l'absolutisme était hors de question.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Eirik Holmøyvik (Cairn.info)
Très significativement, à la fin de 1950, il signa l'appel pour la convocation d'une assemblée constituante européenne, chargée d'élaborer le projet d'une autorité politique européenne.Parlement[s], 2012, Lucia Bonfreschi (Cairn.info)
Il ne faudrait pas que nous soyons contraints politiquement de nous ériger en assemblée constituante pour suppléer une éventuelle irresponsabilité des gouvernements.Europarl
Il aurait mieux valu une assemblée constituante.Europarl
N'en déplaise à certains, l'élection au suffrage universel direct d'une assemblée constituante est, dans une démocratie digne de ce nom, une règle intangible.Europarl
D'autres ont proposé l'option de l'élection d'une assemblée constituante.Mouvements, 2020, Salah Badis, Lydia Haddag (Cairn.info)
Le désintérêt était palpable pendant la campagne menée par des partis politiques traditionnels décriés, là où la première assemblée constituante était dominée par les indépendants.Ouest-France, Magalie LETISSIER, 08/05/2023
Dans les suites à donner à cette crise, la réunion d'une assemblée constituante est vraisemblable au regard de l'histoire politique et constitutionnelle africaine.Civitas Europa, 2019, Carlos Odjaga (Cairn.info)
Une assemblée constituante doit être désignée dimanche, dans un climat d'insurrection.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 29/07/2017
Mais n'a aucun doute quant au référendum national du 21 octobre 1945, devant désigner une assemblée constituante.Ouest-France, Fanette BON, 29/04/2015
Nous devons rappeler que nous devons devenir à terme une assemblée constituante impliquant les gouvernements et les parlements nationaux, afin de surpasser les résistances bureaucratiques.Europarl
Toutes ont proclamé leur caractère souverain, donnant parfois la forme d'une assemblée constituante.Africultures, 2011, Abel Kouvouama (Cairn.info)
Et l'idée de réunir une assemblée constituante est demeurée théorique.Revue française de science politique, 2004, Jean-Louis Quermonne (Cairn.info)
Ainsi, bien qu'ils n'osassent plus insister pour la convocation d'une assemblée constituante, ils n'en prétendaient pas moins qu'avant de proclamer un roi, on fît de toutes pièces une constitution nouvelle.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
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