assemblée judiciaire
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Sentences with the word assemblée judiciaire
Or le rédacteur de la notice 106 nomme volontairement les membres éminents de l'assemblée judiciaire réunie en 1074 et justifie les choix effectués.Revue historique, 2004, Chantal Sensésy (Cairn.info)
En ce sens, les assemblées judiciaires adoptaient le principe selon lequel les absents ont tort.Histoire de la Justice, 2002, Bruno Lemesle (Cairn.info)
En même temps, il favorise la tenue d'une assemblée judiciaire à la cour épiscopale.Histoire de la Justice, 2002, Bruno Lemesle (Cairn.info)
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