assemblée législative
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Sentences with the word assemblée législative
Enfin, les réformes instituent une assemblée législative tunisienne, composée de 45 membres.Outre-Mers, 2017, Samia El Mechat (Cairn.info)
L'élu californien a réussi à convaincre son assemblée législative qui a autorisé le lancement de la procédure.Esprit, 2008, Cynthia Ghorra-Gobin (Cairn.info)
Ce n'est pas qu'il fût très apte à participer aux délibérations d'une assemblée législative.Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
La chose est quasiment impossible dans une vaste assemblée législative.Études anglaises, 2010, François Vergniolle de Chantal (Cairn.info)
Personne ne l'a mieux mérité que celui qui mit le premier sous les vœux du public les transactions d'une assemblée législative.Négociations, 2017, Jeremy Bentham (Cairn.info)
Dans ce domaine, nous faisons preuve d'une plus grande hypocrisie que n'importe quelle autre assemblée législative.Europarl
En cet autre sens, la représentativité d'une assemblée législative est variable.Civitas Europa, 2017, André Moine (Cairn.info)
Cela se passe à huis clos – on l'a déjà dit – dans la clandestinité, au cours de laquelle les représentants des exécutifs nationaux se transforment en une assemblée législative européenne.Europarl
La mise en place d'une troisième assemblée législative effective serait à l'opposé de la simplification.Europarl
Gageons que cela se fera avec une assemblée législative qui continue à assurer son rôle.Association la Revue nouvelle, 2017, Thomas Lemaigre (Cairn.info)
La loi, expression de la volonté générale, produit d'une assemblée législative souveraine, était soustraite à toute obligation de respecter des normes supérieures.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Marco Fioravanti (Cairn.info)
La plupart des pays ont une assemblée législative et leur nombre est en hausse et non en baisse.Pouvoirs, 2010, Philip Norton (Cairn.info)
Jamais aucune assemblée législative n'avait offert une plus belle réunion d'orateurs célèbres.Volney (1757-1820)
On pourrait aussi s'attendre à ce qu'une constitution rédigée par une assemblée législative donne trop de pouvoirs à la législature.Négociations, 2005, Jon Elster (Cairn.info)
Un corps représentatif collégial n'est pas non plus nécessairement une assemblée législative ou souveraine, et peut être un corps consultatif.Raisons politiques, 2013, Hanna F. Pitkin, Samuel Hayat (Cairn.info)
Le règlement est donc un acte adopté, à la majorité de ses membres, par une assemblée législative en vue de régir sa vie intérieure.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Djibrihina Ouedraogo (Cairn.info)
Par ailleurs, aucune incompatibilité professionnelle stricto sensu n'est prévue, si ce n'est l'impossibilité pour les juges d'être membres d'une assemblée législative ou d'un gouvernement.Pouvoirs, 2014, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
Tant les provinces que les communes disposent d'institutions qui rappellent la répartition des pouvoirs entre une assemblée législative et un gouvernement exécutif.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Certes, si jamais on a dû être fier de se présenter à une assemblée législative, c'est avec ce qu'apportait alors le gouvernement consulaire.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les signataires escomptent une assemblée législative locale à dominante turque.Les psychoses de l'arrière, de la Grande Guerre au XXIe siècle, 2015, Samir Saul (Cairn.info)
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