assemblée législative
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Sentences with the word assemblée législative
Personne ne l'a mieux mérité que celui qui mit le premier sous les vœux du public les transactions d'une assemblée législative.Négociations, 2017, Jeremy Bentham (Cairn.info)
Dans ce domaine, nous faisons preuve d'une plus grande hypocrisie que n'importe quelle autre assemblée législative.Europarl
Cela se passe à huis clos – on l'a déjà dit – dans la clandestinité, au cours de laquelle les représentants des exécutifs nationaux se transforment en une assemblée législative européenne.Europarl
Force est néanmoins de constater que les violations manifestes du règlement d'une assemblée législative sont rares.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
Les élections au suffrage universel pour une assemblée législative pendant 55 ans n'ont pas formé l'électorat au jeu démocratique façonné par l'occident.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Guy Scoffoni, David Annoussamy, Laurent Pech (Cairn.info)
La mise en place d'une troisième assemblée législative effective serait à l'opposé de la simplification.Europarl
C'est la première fois qu'une telle obligation serait imposée à la composition d'une assemblée législative.Courrier hebdomadaire, 2003, Benjamin Cadranel (Cairn.info)
Des élections sont organisées en 1946 pour élire une assemblée constituante, puis une assemblée législative en 1947.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2012, Marie Aberdam (Cairn.info)
Enfin, les réformes instituent une assemblée législative tunisienne, composée de 45 membres.Outre-Mers, 2017, Samia El Mechat (Cairn.info)
La plupart des pays ont une assemblée législative et leur nombre est en hausse et non en baisse.Pouvoirs, 2010, Philip Norton (Cairn.info)
Les signataires escomptent une assemblée législative locale à dominante turque.Les psychoses de l'arrière, de la Grande Guerre au XXI<sup>e</sup> siècle, 2015, Samir Saul (Cairn.info)
L'élu californien a réussi à convaincre son assemblée législative qui a autorisé le lancement de la procédure.Esprit, 2008, Cynthia Ghorra-Gobin (Cairn.info)
Ce n'est pas qu'il fût très apte à participer aux délibérations d'une assemblée législative.Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
Tant les provinces que les communes disposent d'institutions qui rappellent la répartition des pouvoirs entre une assemblée législative et un gouvernement exécutif.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
En cet autre sens, la représentativité d'une assemblée législative est variable.Civitas Europa, 2017, André Moine (Cairn.info)
Certes, si jamais on a dû être fier de se présenter à une assemblée législative, c'est avec ce qu'apportait alors le gouvernement consulaire.Adolphe Thiers (1797-1877)
Jamais aucune assemblée législative n'avait offert une plus belle réunion d'orateurs célèbres.Volney (1757-1820)
Un corps représentatif collégial n'est pas non plus nécessairement une assemblée législative ou souveraine, et peut être un corps consultatif.Raisons politiques, 2013, Hanna F. Pitkin, Samuel Hayat (Cairn.info)
Elle fait partie des quelques lois élargissant le champ de la peine capitale votées par une assemblée législative française au cours du xxe siècle.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2021, Nicolas Picard (Cairn.info)
Pour la première fois donc, la mesure porte, non pas sur l'élaboration des listes de candidats, mais directement sur la composition d'une assemblée législative.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Sophie van der Dussen (Cairn.info)
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