législatif
definition
Definition of
législatif
, législative
adjectif et nom
Qui fait les lois, légifère. Assemblée législative.
nom masculin Le Parlement. Le législatif et l'exécutif.
Histoire L'Assemblée législative et nom féminin la Législative.
Qui concerne l'Assemblée législative. Élections législatives, des députés.
nom féminin pluriel Les législatives.
Qui a le caractère d'une loi. Acte législatif.
examples
Sentences with the word législatif
Deuxièmement, la détermination de ce qui constitue un événement décisif dans un processus législatif dépend des objectifs de recherche.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Enrico Borghetto (Cairn.info)
Les véhicules législatifs ne vont pas manquer d'ici la fin de l'année, mais il faut agir vite !Capital, 08/06/2020, « Immobilier : pourquoi il est dangereux de prétendre que le marché… »
Quoi qu'il en soit, le processus législatif est encore long et le texte ne sera peut-être pas adopté en l'état.Capital, 15/06/2017, « Financement des partis politiques : cette solution qui pourrait remplacer… »
Cette réflexion éthique a-t-elle été traduite dans le domaine législatif ?Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Claude Delpuech, Pierre-Henri Duée (Cairn.info)
Aucun texte législatif ou réglementaire n'interdisant expressément de conduire pieds nus, et dès lors en l'absence d'interdiction, conduire pieds nus serait donc autorisé.Capital, 11/02/2021, « Est-il possible de conduire pieds nus ? »
Puisse ce texte législatif attendu avec impatience par les élus locaux leur donner enfin des raisons d'espérer l'avènement d'une grande étape de la décentralisation.Ouest-France, 03/03/2021
Cette reconnaissance n'a cependant pas donné lieu à l'adoption d'actes législatifs dans le droit interne.Revue internationale de droit pénal, 2002, Leszek Kubicki (Cairn.info)
Cette moindre implication provient certes des changements législatifs et des mutations économiques, mais aussi pour beaucoup des banquiers eux-mêmes.Cahiers d'économie politique, 2012, Sandrine Ansart, Virginie Monvoisin (Cairn.info)
En somme, ils détiennent à la fois les pouvoirs législatif et exécutif.Capital, 08/06/2010, « Piston, combines et passe-droits, la grande foire aux permis de… »
Cela exclut la renégociation ou le rachat d'un seul crédit (immobilier ou à la consommation) du cadre législatif.Capital, 15/01/2019, « Rachat de crédits »
Ce principe de gratuité était dans les cartons du pouvoir législatif depuis un moment.Ouest-France, 31/05/2019
Dans les deux cas, il est question de la part accordée à l'exécutif et au législatif.Ça m'intéresse, 10/03/2022, « Quelle est la différence entre le régime présidentiel et le régime… »
Il faut noter que plusieurs pays ont déjà franchi le pas et ajouter la notion d'écocide à leur arsenal législatif.Ça m'intéresse, 01/07/2020, « Crime d'écocide : tout savoir sur cette notion de droit… »
Première explication à ce tardif développement commercial : un cadre législatif longtemps défavorable.Capital, 18/07/2012, « Et si vous tourniez la page du bon vieux livre… »
Cette exigence fait partie du cadre législatif général organisant les revendications aborigènes.Genèses, 2009, Laurent Dousset, Katie Glaskin (Cairn.info)
Le travail législatif et le débat parlementaire, sources de légitimation de la décision, doivent être sauvegardés, encouragés.Ouest-France, 09/11/2017
Mais son rôle était encore fort beau ; il régnait toujours dans les conseils exécutif et législatif et dans les administrations.François-Xavier Garneau (1809-1866)
D'autre part, le processus législatif est tel – personne ne le sait mieux que vous – que les modifications de directives exigent de longues périodes.Europarl
Ces propositions-là devraient être présentées sous la forme d'une communication, un format moins important que le projet législatif de renforcement des frontières.Ouest-France, 10/09/2018
Cette égalité n'était pas satisfaite par le critère législatif du lieu de résidence qui avait succédé au critère prohibé de la nationalité.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Antony Taillefait (Cairn.info)
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