assemblée parlementaire
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Sentences with the word assemblée parlementaire
Celui-ci est principalement confié à une assemblée parlementaire, le gouvernement (ou collège) de chaque entité disposant d'un droit d'initiative.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
De toute manière, la compétence judiciaire concernant une décision du bureau d'une assemblée parlementaire visant un membre de celle-ci apparaît insolite.Pouvoirs, 2012, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Un premier constat s'impose avec évidence : l'organisation interne du cabinet du président d'une assemblée parlementaire ne se différencie guère de celui rencontré à l'échelon ministériel.Gestion et finances publiques, 2020, Jean-Eric Gicquel (Cairn.info)
La même logique s'applique pour les règlements issus des assemblées parlementaires, avant qu'ils entrent en application.Capital, 30/04/2021, « Conseil constitutionnel : rôle et composition »
Ce traité prône l'innovation politique – quasi programmatique pour d'autres relations bilatérales – en promouvant une assemblée parlementaire franco-allemande et une coopération transfrontalière plus imbriquée.Allemagne d'aujourd'hui, 2021, Elsa Tulmets (Cairn.info)
Mais la création d'une assemblée parlementaire franco-allemande, chargée de mieux coordonner la transposition des décisions européennes, est un instrument important.Ouest-France, Laurent Marchand, 22/01/2019
En ce moment, nous examinons les mécanismes de coopération en vue de la création d'une assemblée parlementaire euro-méditerranéenne.Europarl
Je ne pense pas que le temps soit venu d'établir une assemblée parlementaire au niveau mondial.Europarl
Il n'existait qu'une assemblée parlementaire sans compétence particulière, composée de députés des parlements nationaux.Le débat, 2015, Dieter Grimm, Frédéric Joly (Cairn.info)
Elle permet de lever certaines pudeurs et de donner une assise on ne peut plus solide à l'action des organes d'une assemblée parlementaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Henri Jozefowicz (Cairn.info)
Les réformes institutionnelles mises en œuvre depuis 1970 ont progressivement doté les communautés et les régions d'une assemblée parlementaire, d'abord appelée conseil, puis parlement.Dossier du CRISP, 2010, Jean Faniel (Cairn.info)
Il ne s'exprime pas de la même manière que dans une assemblée parlementaire classique.Pouvoirs, 2004, Philippe Lauvaux (Cairn.info)
Néanmoins, pour une assemblée parlementaire, il se rapproche autant de la perfection que toute autre assemblée à laquelle j’ai pu m’adresser.Europarl
Ainsi, la présence d'une assemblée parlementaire qu'ils peuvent contrôler favorisera leur institutionnalisation plutôt qu'une démarche antisystème.Civitas Europa, 2017, Eric Montigny (Cairn.info)
Mais aussi, peut-être, parce qu'il ne s'agit pas vraiment d'une assemblée parlementaire, et l'on se trouve alors aux frontières de l'aporie.Pouvoirs, 2004, Philippe Lauvaux (Cairn.info)
Mais ici, dans une assemblée parlementaire, on ne peut se contenter de témoigner contre cette catastrophe.Europarl
Premièrement, la mise en place d'une assemblée parlementaire est un véritable progrès.Europarl
Ce mandat renforcé du directeur général devrait ensuite être soumis au contrôle démocratique d’une assemblée parlementaire.Europarl
C'est la pluralité des représentants élus qui fait une assemblée parlementaire.Politique européenne, 2003, Olivier Rozenberg, Yves Surel (Cairn.info)
Mais la pratique des emplois familiaux n'est pas limitée aux assemblées parlementaires.Capital, 23/06/2009, « Les avantages en nature des parlementaires et des notables »
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