assemblée parlementaire
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Phrases avec le mot assemblée parlementaire
Mais la pratique des emplois familiaux n'est pas limitée aux assemblées parlementaires.Capital, 23/06/2009, « Les avantages en nature des parlementaires et des notables »
Un premier constat s'impose avec évidence : l'organisation interne du cabinet du président d'une assemblée parlementaire ne se différencie guère de celui rencontré à l'échelon ministériel.Gestion et finances publiques, 2020, Jean-Eric Gicquel (Cairn.info)
En ce moment, nous examinons les mécanismes de coopération en vue de la création d'une assemblée parlementaire euro-méditerranéenne.Europarl
La cause institutionnelle principale de ce déséquilibre est le mode de scrutin retenu pour la désignation de cette assemblée parlementaire.Civitas Europa, 2017, André Moine (Cairn.info)
Ainsi, la présence d'une assemblée parlementaire qu'ils peuvent contrôler favorisera leur institutionnalisation plutôt qu'une démarche antisystème.Civitas Europa, 2017, Eric Montigny (Cairn.info)
Celui-ci est principalement confié à une assemblée parlementaire, le gouvernement (ou collège) de chaque entité disposant d'un droit d'initiative.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Ce mandat renforcé du directeur général devrait ensuite être soumis au contrôle démocratique d’une assemblée parlementaire.Europarl
Ce traité prône l'innovation politique – quasi programmatique pour d'autres relations bilatérales – en promouvant une assemblée parlementaire franco-allemande et une coopération transfrontalière plus imbriquée.Allemagne d'aujourd'hui, 2021, Elsa Tulmets (Cairn.info)
Ni le statut du couple franco-allemand qui reste de facto un moteur pour l'instant sans alternative, mais ne saurait être pris pour un exécutif venant débattre devant une assemblée parlementaire.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 08/10/2015
Je ne pense pas que le temps soit venu d'établir une assemblée parlementaire au niveau mondial.Europarl
Ces dernières recouvrent l'ensemble des règles et des procédures définissant et gouvernant les structures et le fonctionnement d'une assemblée parlementaire.Participations, 2022, Éric Buge (Cairn.info)
Mais ici, dans une assemblée parlementaire, on ne peut se contenter de témoigner contre cette catastrophe.Europarl
Dissolution : acte par lequel la législature d'une assemblée parlementaire prend fin.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Mais la création d'une assemblée parlementaire franco-allemande, chargée de mieux coordonner la transposition des décisions européennes, est un instrument important.Ouest-France, Laurent Marchand, 22/01/2019
Il ne s'exprime pas de la même manière que dans une assemblée parlementaire classique.Pouvoirs, 2004, Philippe Lauvaux (Cairn.info)
C'est la pluralité des représentants élus qui fait une assemblée parlementaire.Politique européenne, 2003, Olivier Rozenberg, Yves Surel (Cairn.info)
Elle propose ainsi la création d'une véritable assemblée parlementaire élargie à 80 membres, ainsi qu'une réforme du système électoral.Revue du droit public, 2005, Caroline Davison (Cairn.info)
La même logique s'applique pour les règlements issus des assemblées parlementaires, avant qu'ils entrent en application.Capital, 30/04/2021, « Conseil constitutionnel : rôle et composition »
En conséquence, le juge relève que la réunion de deux assemblées parlementaires constitue également une assemblée parlementaire indépendamment des attributions conférées.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Sophie Hutier, Alexandre Mangiavillano (Cairn.info)
Toutes trois sont dotées d'une assemblée parlementaire et d'un organe exécutif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Laurine Dalbert, Cédric Istasse (Cairn.info)
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