assermentation
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Sentences with the word assermentation
À terme, lorsque la maturité aura été démontrée, ces nouvelles prérogatives pourraient être octroyées dans le cadre d'une assermentation.Sécurité et stratégie, 2018, Xavier Guizot (Cairn.info)
Pour ne pas soumettre les personnes invitées à témoigner aux audiences publiques à une pression supplémentaire, l'assermentation n'était pas obligatoire.Le débat, 2002, Bogumil Jewsiewicki (Cairn.info)
Dans les démarches restant à effectuer, il ne lui reste plus qu'à obtenir une assermentation.Ouest-France, 08/09/2017
Cette double assermentation permet d'imbriquer étroitement les intérêts corporatifs dans ceux de la cité et de les assujettir à la poursuite du bien commun.Histoire urbaine, 2014, Laure Gevertz (Cairn.info)
La formalité d'assermentation ne sera plus indispensable, la vérité de chaque témoignage sera sanctionnée par la communauté qui la reçoit.Le débat, 2002, Bogumil Jewsiewicki (Cairn.info)
Comme elle est inscrite dans la loi, l'assermentation est une exemption légale d'avoir à prouver matériellement les faits.Monde commun, 2018, Kamel Boukir (Cairn.info)
La procédure de formation du jury se termine par l'assermentation de ses membres et l'élection de son chef.Revue internationale de droit pénal, 2001, Bernhard Sträuli (Cairn.info)
Pour eux, l'assermentation conduit les policiers à en abuser et la justice à entériner les abus.Monde commun, 2018, Kamel Boukir (Cairn.info)
Cet agent a alors été licencié faute d'assermentation, et a contesté en vain ce licenciement en justice.Les cahiers de la justice, 2018, Nicolas Bonnal (Cairn.info)
Ces différents agents relèvent de vingt et une procédures de commissionnement et d'assermentation distinctes, soumises à des règles diverses.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Bien que la dimension sociale et relationnelle demeure essentielle, ils sont aujourd'hui porteurs d'une nouvelle fonction régulatrice, affirmée et symbolisée par leur assermentation juridique leur permettant de dresser des procès-verbaux.Gouvernement & action publique, 2018, Kevin Caillaud (Cairn.info)
On développe aussi l'assermentation de certains agents pour qu'ils puissent être capables de retrouver ces personnes.Ouest-France, 15/03/2017
L'obtention de l'agrément et l'assermentation de ce dernier nécessitent une procédure administrative et judiciaire longue, indépendante de la collectivité.Ouest-France, Christophe LECONTE, 11/04/2019
Comme évoqué dans notre édition du 20 septembre 2017, son assermentation devrait être effective d'ici un mois.Ouest-France, Pierre BOISSONNAT, 20/09/2017
Mais les écogardes peuvent également intervenir personnellement pour verbaliser les contrevenants en raison de leur assermentation, qui les rend compétents pour l'ensemble des infractions commises dans la réserve.Revue française d'administration publique, 2010, Fabien Brial (Cairn.info)
Elle adapte plutôt progressivement sa politique d'assermentation des réviseurs et son action de recommandation informelle auprès des banques lors du choix des réviseurs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Thibaud Giddey (Cairn.info)
Les contrôleurs des organismes de sécurité sociale disposent par ailleurs d'une assermentation auprès du tribunal.Regards, 2020, Matthieu Arzel (Cairn.info)
Il est chargé d'organiser les cérémonies d'assermentation des militant·es au moment de leur enrôlement.Participations, 2021, Lucie Revilla (Cairn.info)
La cour d'appel assure une deuxième vérification avant l'assermentation qui suit une période de stage.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 01/02/2021
Leur légitimité et leur pouvoir sont renforcés par une assermentation qui leur permet de verbaliser les usagers en infraction avec le règlement.Gouvernement & action publique, 2018, Kevin Caillaud (Cairn.info)
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