assermentation
définition
exemples
Phrases avec le mot assermentation
Mais d'ici un an, il devrait obtenir l'assermentation pour devenir garde du littoral et verbaliser ceux qui ne respectent pas la réglementation d'une amende, dissuasive, de 135 €.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 17/12/2022
Leur légitimité et leur pouvoir sont renforcés par une assermentation qui leur permet de verbaliser les usagers en infraction avec le règlement.Gouvernement et action publique, 2018, Kevin Caillaud (Cairn.info)
Bien que la dimension sociale et relationnelle demeure essentielle, ils sont aujourd'hui porteurs d'une nouvelle fonction régulatrice, affirmée et symbolisée par leur assermentation juridique leur permettant de dresser des procès-verbaux.Gouvernement et action publique, 2018, Kevin Caillaud (Cairn.info)
Cet agent a alors été licencié faute d'assermentation, et a contesté en vain ce licenciement en justice.Les cahiers de la justice, 2018, Nicolas Bonnal (Cairn.info)
Tandis que l'assermentation, technique de trempe utilisée notamment pour les marteaux, est interdite car il existe des risques d'éclats ainsi que de projections d'acier et d'inox.Ouest-France, Dylan LE MÉE, 15/06/2022
À terme, lorsque la maturité aura été démontrée, ces nouvelles prérogatives pourraient être octroyées dans le cadre d'une assermentation.Sécurité et stratégie, 2018, Xavier Guizot (Cairn.info)
Comme elle est inscrite dans la loi, l'assermentation est une exemption légale d'avoir à prouver matériellement les faits.Monde commun, 2018, Kamel Boukir (Cairn.info)
Comme évoqué dans notre édition du 20 septembre 2017, son assermentation devrait être effective d'ici un mois.Ouest-France, Pierre BOISSONNAT, 20/09/2017
Elle a également obtenu une assermentation du tribunal.Ouest-France, Chloé BORGNON, 14/08/2017
Pour eux, l'assermentation conduit les policiers à en abuser et la justice à entériner les abus.Monde commun, 2018, Kamel Boukir (Cairn.info)
Les contrôleurs des organismes de sécurité sociale disposent par ailleurs d'une assermentation auprès du tribunal.Regards, 2020, Matthieu Arzel (Cairn.info)
Il est chargé d'organiser les cérémonies d'assermentation des militant·es au moment de leur enrôlement.Participations, 2021, Lucie Revilla (Cairn.info)
Plus de 70 catégories d'agents relevant de 21 procédures distinctes de commissionnement et d'assermentation y étaient désignés, pouvant intervenir dans une ou plusieurs de ces polices.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Evelyne Monteiro (Cairn.info)
De plus, il apparaît que les diverses procédures de commissionnement et d'assermentation de ces fonctionnaires et agents, spécifiées par décret, arrêté ou encore circulaire, sont d'application inégale suivant les départements.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Ces différents agents relèvent de vingt et une procédures de commissionnement et d'assermentation distinctes, soumises à des règles diverses.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Ils posséderont tous un badge et une carte justifiant de leur assermentation.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 10/05/2023
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