assermentées

Forms

Et par qui d'ailleurs : élus du suffrage universel, officines plus ou moins assermentées et/ou groupements autonomes d'usagers (expertise populaire) ?Informations sociales, 2006, Michel Chauvière (Cairn.info)

Déjà, parce que les forces de l'ordre sont assermentées, ensuite, car elles développent un esprit de corps qui conduit généralement ses membres à se défendre mutuellement.Migrations Société, 2020, Annélie Delescluse (Cairn.info)

La première des clauses assermentées dans de nombreux textes jurés est la fidélité envers la ville ou les autorités.Histoire urbaine, 2014, Laurence Buchholzer, Olivier Richard (Cairn.info)

Dans cas en effet la question ne se pose pas puisque les photographies sont prises par des personnes assermentées de la police ou de la gendarmerie.Prospective et stratégie, 2012, Erick Mengual (Cairn.info)

Une liste des entreprises officielles assermentées leur sera alors transmise.Ouest-France, 11/01/2017

Le principal but des confréries assermentées consistait, de toutes manières, à atteindre la prospérité économique, en recourant à des moyens plus ou moins légaux.Diogène, 2016, Christian Giordano, Nicole G. Albert (Cairn.info)

Comment va-t-il pouvoir se fier aux traductions versées aux débats, car ces dernières ne sont pas toujours assermentées.Les cahiers de la justice, 2013, Christiane Féral-Schuhl (Cairn.info)

Une liste des entreprises officielles assermentées leur sera transmise à cette occasion.Ouest-France, 10/01/2017

Enfin, la fouille, qui permettrait de détecter davantage d'objets interdits, ne peut être effectuée que par des personnes assermentées.Science & Motricité, 2007, Dominique Bodin, Luc Robène, Stéphane Héas (Cairn.info)

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