assignées
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Sentences with the word assignées
Mais les prérogatives de chacune d'entre elles fluctuent en fonction des commissions et des lettres de mission assignées au commissaire.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 10/09/2019
Le grand point du gouvernement est que chaque classe, chaque individu, se tiennent dans les bornes qui leur sont assignées.Volney (1757-1820)
Chaque goum, rangé par compagnie, fut introduit séparément et conduit dans un ordre parfait aux places qui lui étaient assignées d'avance.Jean-Eugène Robert-Houdin (1805-1871)
Quelques fonctions utiles pourront être assignées à ces instituteurs, si elles peuvent se concilier avec leur fonction première et nécessaire.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Or, les dérives nous en avons déjà connues un certain nombre quant au choix des personnes perquisitionnées ou assignées à résidence.Ouest-France, François Régis Hutin, 26/12/2015
Les dotations assignées aux politiques structurelles et aux politiques intérieures rompent avec la tendance à la hausse amorcée en 1988 et renforcée en 1993.Europarl
Des tâches très variées sont assignées aux autorités de la concurrence en dehors de ces deux activités essentielles.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Elles ont été assignées par la préfecture devant le tribunal administratif.Ouest-France, Christophe LECONTE, Arnaud LE GALL, 30/03/2021
Sept personnes sont actuellement assignées à résidence en vue d'êtres reconduites dans leur pays natal.Ouest-France, Pierre JUBRÉ, 10/01/2021
On fit l'inventaire de ses papiers ; on ne trouva aucun coupable dans les personnes assignées à comparaître ; ils furent tous mis hors de cour.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
De là l'unité et la grandeur, l'ignorance et la tyrannie assignées tour à tour comme caractères à cet âge de l'humanité.Charles de Rémusat (1797-1875)
De fait, il n'a pu réaliser aucune des missions qui lui étaient assignées.Le Maroc : changements et faux-semblants, 2011, Fadma Aït Mous (Cairn.info)
De façon générale, plus les responsabilités en matière de dépenses assignées aux autorités infranationales sont grandes, plus celles-ci devraient percevoir des recettes fiscales.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Bev Dahlby (Cairn.info)
Cette succession de missions assignées à la coordination la réduit à un discret servage.Vie sociale, 2010, Jean-Jacques Amyot (Cairn.info)
Cette culture permet-elle aux chefs de guerre d'être à la hauteur des enjeux qui dominent la guerre civile et des missions qui leur sont assignées ?Revue du Nord, 2013, Benoît Léthenet (Cairn.info)
De nombreuses personnes qui sont considérées comme des dissidents politiques sont assignées à résidence et placées sous surveillance.Europarl
Il est également de notoriété publique qu'il a échoué dans les fonctions de supervision du système bancaire qui lui avaient été assignées.Europarl
A partir de 15 ans, les personnes pourront être assignées à résidence pendant neuf mois, moyennant l'approbation d'un tribunal.Ouest-France, 14/06/2021
Parmi les missions qui lui sont assignées, une part de prévention et de sensibilisation.Ouest-France, Emeric EVAIN, 17/06/2020
Cette forme de résistance exprime ainsi leur refus d'être assignées à une fonction de contrôle social.Le sociographe, 2018, Youcef Boudjemaï (Cairn.info)
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