assistance juridique
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Sentences with the word assistance juridique
Hormis pour les recours, aucune assistance juridique institutionnelle n'existe.Association la Revue nouvelle, 2017, Marie Doutrepont (Cairn.info)
L'assistance juridique a pour but d'aider financièrement l'agent dans le cadre des actions en justice qu'il mène.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
Une assistance juridique par téléphone qui permet d'éclairer l'assuré sur ses droits et l'orienter avant toute démarche.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 02/10/2016
Deux questions peuvent là être posées, celle des membres et celle de leur assistance juridique.Pouvoirs, 2011, Jean-Claude Colliard (Cairn.info)
Ravel, le chien d'assistance juridique, s'y allonge également de tout son long, ses légers ronflements ponctueront la rencontre.Ouest-France, Céline AVOT, 07/03/2024
Le contrat fait également profiter son titulaire d'une aide pour les procédures de recouvrement et d'une assistance juridique par téléphone.Capital, 10/02/2012, « Assurance mariage et assurance divorce : à examiner avant de… »
Elle assure qu'elle se chargera de vérifier si les contrats d'habitation de chacun contiennent une assistance juridique qui sera activée.Ouest-France, Danièle FOUREY, 25/01/2023
Du provisoire qui peut durer jusqu'à cinq mois, durant lesquels les mineurs n'ont accès ni à un psychologue, ni à l'assistance juridique, ni à l'école.Ouest-France, Caroline BORDECQ, 04/12/2023
Lorsqu'un mineur est appréhendé, ses parents doivent en être informés le plus rapidement possible et il doit pouvoir bénéficier au plus tôt d'une assistance juridique.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Caroline Delfosse, Cécile Madec (Cairn.info)
Comment expliquer le malaise des réformateurs libéraux envers leur propre idéal d'une assistance juridique pour tous ?Dix-huitième siècle, 2017, Yann Robert (Cairn.info)
Mais aussi une assistance juridique en cas d'incertitude légale sur une décision à prendre.Capital, 10/07/2019, « Indépendants, cette banque en ligne simplifie votre création d’entreprise »
Les grandes entreprises pourront se permettre une assistance juridique.Europarl
Examinez votre contrat d'assurance auto : peut-être avez-vous droit à la mise à disposition gratuite d'un expert, dans le cadre de votre assistance juridique.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 08/04/2016
Cette protection doit faire l'objet d'une demande écrite et consiste en une obligation de prévention, une assistance juridique et une réparation des préjudices subis.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
Ainsi, des mineurs sont refoulés alors qu'ils n'ont pu bénéficier d'aucune assistance juridique.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Keltoum Ben Yahmed (Cairn.info)
Il a également songé à y établir un centre de ressources au service de la justice et du droit (assistance juridique pour les plus démunis, formation de juristes, colloques etc.).Ouest-France, Joël BIGORGNE, 02/01/2022
Le droit des demandeurs d'asile de disposer d'une assistance juridique s'applique à différents niveaux.Europarl
Les associations ne sont consultées que lorsque leurs démarches échouent et qu'il leur faut une assistance juridique.Décisions Marketing, 2015, Lydiane Nabec, Corinne Chevalier, Eric Briat, Dominique Roux (Cairn.info)
Ceux qui sont adhérents au syndicat des propriétaires forestiers ont parfois le droit à une assistance juridique.Ouest-France, Raphaël LAURENT, 12/09/2022
En 1984, les personnes retenues sont assurées d'une assistance juridique.L'Autre, 2014, Chantal Costemale (Cairn.info)
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