assistance juridique
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Sentences with the word assistance juridique
Le contrat fait également profiter son titulaire d'une aide pour les procédures de recouvrement et d'une assistance juridique par téléphone.Capital, 10/02/2012, « Assurance mariage et assurance divorce : à examiner avant de… »
Comment expliquer le malaise des réformateurs libéraux envers leur propre idéal d'une assistance juridique pour tous ?Dix-huitième siècle, 2017, Yann Robert (Cairn.info)
Dans cette phase-là aussi, le mineur doit pouvoir bénéficier d'une assistance juridique de qualité.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Ankie Vandekerchove (Cairn.info)
Mais aussi une assistance juridique en cas d'incertitude légale sur une décision à prendre.Capital, 10/07/2019, « Indépendants, cette banque en ligne simplifie votre création d’entreprise »
Les grandes entreprises pourront se permettre une assistance juridique.Europarl
En 1984, les personnes retenues sont assurées d'une assistance juridique.L'Autre, 2014, Chantal Costemale (Cairn.info)
Ainsi, des mineurs sont refoulés alors qu'ils n'ont pu bénéficier d'aucune assistance juridique.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Keltoum Ben Yahmed (Cairn.info)
L'assistance juridique a pour but d'aider financièrement l'agent dans le cadre des actions en justice qu'il mène.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
De même, il est indispensable que ces instances offrent information et assistance juridique.Europarl
Les entreprises peuvent y obtenir une assistance juridique et comptable mais également des conseils en ressources humaines.Ouest-France, 08/09/2021
Aussi est-il nécessaire de lui apporter une assistance juridique et procédurale.Esprit, 2019, Glen Millot (Cairn.info)
Deux questions peuvent là être posées, celle des membres et celle de leur assistance juridique.Pouvoirs, 2011, Jean-Claude Colliard (Cairn.info)
Il y a aussi l'enjeu d'avoir plus de poids face aux sollicitations extérieures, notamment en termes de téléphonie et d'assistance juridique.Ouest-France, Carole TYMEN, 14/09/2021
Lorsqu'un mineur est appréhendé, ses parents doivent en être informés le plus rapidement possible et il doit pouvoir bénéficier au plus tôt d'une assistance juridique.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Caroline Delfosse, Cécile Madec (Cairn.info)
Absence d'information, formulaires incompréhensibles et lapidaires, entretiens expéditifs, défaut d'interprète, assistance juridique défaillante caractérisent les conditions dans lesquelles sont examinées les requêtes dans les hotspots.Mouvements, 2018, Claire Rodier (Cairn.info)
Tout d'abord, le droit à une assistance juridique gratuite en première instance est, selon moi, une garantie essentielle pour l'amélioration de la qualité des décisions.Europarl
Le droit des demandeurs d'asile de disposer d'une assistance juridique s'applique à différents niveaux.Europarl
Une mission d'assistance juridique va compléter le financement, ce qui permettra de consolider les orientations du projet.Ouest-France, 20/09/2021
Elle se déroulera en deux phases : la première est une numérisation de l'ensemble des monuments funéraires et l'élaboration d'un plan global, ainsi que l'assistance juridique.Ouest-France, 30/11/2018
Cette protection doit faire l'objet d'une demande écrite et consiste en une obligation de prévention, une assistance juridique et une réparation des préjudices subis.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
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