assistance mutuelle
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Sentences with the word assistance mutuelle
Je pense notamment à la nécessité d'une assistance mutuelle dans les affaires judiciaires, avec des règles de réciprocité pour la production des preuves.Europarl
La proposition a pour objectif la mise en place d'un système d'échange d'informations, une coopération et une assistance mutuelle.Europarl
Ils doivent se prêter assistance mutuelle et garantir le respect des droits de l'homme dans les opérations de secours et d'assistance.Revue Juridique de l'Environnement, 2017 (Cairn.info)
Des outils de solidarité chaude, qui expriment une assistance mutuelle pour faire face au changement, sont incorporés peu à peu dans le traité d'union.Transversalités, 2011, Jérôme Vignon (Cairn.info)
Dans la limite de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d'une des parties.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Jean-Gilles Lowies, Marie-Hélène Schrobiltgen (Cairn.info)
Aux termes du traité, les parties prenantes se devaient aide et assistance mutuelle, y compris dans les domaines militaires.Revue Défense Nationale, 2015, Henri Paris (Cairn.info)
Autrefois, confiance et assistance mutuelle présidaient aux relations entre le propriétaire (châtelain) et le fermier (le paysan).Histoire & Sociétés Rurales, 2004, Christian Estève (Cairn.info)
Si nous tenons vraiment à mettre sur pied un système d'asile commun d'ici 2012, nous devons veiller au partage des responsabilités et nous promettre une assistance mutuelle.Europarl
C'est pour cela que j'ai voté en faveur de la proposition d'une assistance mutuelle dans ce domaine.Europarl
Sur le front social, des associations ont commencé à se constituer, dont l'objet statutaire engageait leurs membres à s'accorder une assistance mutuelle face aux nécessités.Monde en développement, 2012, Ahcène Amarouche (Cairn.info)
Un échange d'informations efficace entre gouvernements et une assistance mutuelle dans l'identification des personnes et organisations suspectes sont cruciaux en vue d'assurer la sécurité de nos concitoyens.Europarl
Certains problèmes techniques peuvent appeler à une assistance mutuelle de l'ingénierie, de la chimie et de la gestion.Politique américaine, 2008, Ross Emmett, Bryan Ritchie, John Fournier (Cairn.info)
La preuve en est qu'il est temps de fixer un nouveau cadre réglementaire pour optimiser cette coopération et permettre une assistance mutuelle.Europarl
Plusieurs traités prévoyaient une assistance mutuelle entre les gouvernements et les tribunaux pour la mise en vigueur de la loi.L'Économie Politique, 2002, Ronen Palan (Cairn.info)
Le bon fonctionnement du marché intérieur nécessite aussi une assistance mutuelle efficace.Europarl
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