association agréée
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Sentences with the word association agréée
Cette association agréée par la société civile assure une veille sur les réseaux sociaux pour venir en aide en cas de crise.Ouest-France, Églantine FEREY, 30/10/2023
En premier lieu les demandeurs ne peuvent être que des personnes physiques, représentées par le biais d'une association agréée.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
Dans leur association agréée de 200 salariées, en région parisienne, elles ont vu leur métier changer rapidement.Nouvelle revue de psychosociologie, 2009, Laurence Théry (Cairn.info)
Aucun des travailleurs bénévoles rencontrés n'est engagé dans une association agréée d'usagers du système de santé.Sciences Sociales et Santé, 2022, Noémie Morize (Cairn.info)
Les procès pénaux peuvent procéder d'une plainte déposée par un individu, un collectif ou une association agréée pour la protection de l'environnement, ou bien d'une action directe de ces derniers.Revue juridique de l'environnement, 2022, Marc Léger (Cairn.info)
Lorsque l'association est une association sportive ou une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique.Capital, 29/10/2019, « Règlement intérieur d’une association : que faut-il savoir ? »
Une association agréée de consommateurs représentative au plan national ne peut agir en réparation que pour le compte de consommateurs nommément identifiés qui lui confient expressément mandat de les représenter.Management et Sciences Sociales, 2018, Gurvan Branellec, Ji-Yong Lee (Cairn.info)
Depuis 1941, on ne peut pratiquer la pêche à la ligne dans une rivière française que si l'on est membre d'une association agréée de pêche.L'Espace géographique, 2017, Gabrielle Bouleau (Cairn.info)
Les bénévoles des services de soins palliatifs sont sélectionnés, formés, évalués, encadrés et s'engagent dans une association agréée selon les termes de la loi du 9 juin 1999.INFOKara, 2012, Bertrand Sardin, Dominique Grouille (Cairn.info)
L'adoption dans un refuge ou grâce à une association agréée reste un excellent moyen de trouver un chouette compagnon à quatre pattes.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 08/01/2023
Dernière possibilité : donner de l'argent à une association agréée de financement d'un parti politique ou cotiser à un parti et groupement politique.Capital, 18/12/2013, « Il est encore temps de réduire vos impôts en donnant… »
Elle a aussi parlé d'accentuer de 15 % l'avantage en cas de mandat donné à une agence immobilière à vocation sociale ou à une association agréée.Capital, 15/11/2021, « Louer abordable : comment rendre le dispositif (encore) plus attrayant… »
C'est donc un tiers appartenant à une association agréée qui va délivrer le produit léthal à l'adhérent.Revue de la recherche juridique, 2021, Laure Merland (Cairn.info)
La prestation, confiée à une association agréée, consistait en une action socio-éducative et en un soutien matériel, avec hébergement et accompagnement social.Savoir/Agir, 2016, Swanie Potot (Cairn.info)
Les victimes de médicaments vont avoir la possibilité de se joindre à une action collective introduite par une association agréée.Capital, 17/12/2015, « Paquet neutre, tiers payant… ce qui va changer dans la… »
Un dispositif qui permet au bailleur social de louer son logement à une association agréée par la préfecture.Ouest-France, Lucile MOY, 14/05/2024
Les usagers et leurs associations doivent représenter une association agréée, un agrément exigeant et donc difficile à obtenir.Sève, 2014, Hélène Cardin (Cairn.info)
Le propriétaire loue son logement à une association agréée par la préfecture, pour une durée d'un an renouvelable.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 21/05/2021
Il est élaboré et mis en œuvre, en accord avec la personne accompagnée, par une association agréée.Forum, 2018, Geneviève Duché, Marie-Hélène Franjou, Hélène de Rugy (Cairn.info)
En troisième lieu, le groupe ne peut agir en l'espèce qu'à travers une association agréée.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
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