association agréée
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Sentences with the word association agréée
Pour endiguer la prolifération des chats errants, particulièrement dans le centre-bourg, le conseil municipal a validé une opération de capture et de stérilisation des chats errants par une association agréée.Ouest-France, 27/02/2021
Les bénévoles des services de soins palliatifs sont sélectionnés, formés, évalués, encadrés et s'engagent dans une association agréée selon les termes de la loi du 9 juin 1999.INFOKara, 2012, Bertrand Sardin, Dominique Grouille (Cairn.info)
Dans leur association agréée de 200 salariées, en région parisienne, elles ont vu leur métier changer rapidement.Nouvelle revue de psychosociologie, 2009, Laurence Théry (Cairn.info)
Il est élaboré et mis en œuvre, en accord avec la personne accompagnée, par une association agréée.Forum, 2018, Geneviève Duché, Marie-Hélène Franjou, Hélène de Rugy (Cairn.info)
Elle a aussi parlé d'accentuer de 15 % l'avantage en cas de mandat donné à une agence immobilière à vocation sociale ou à une association agréée.Capital, 15/11/2021, « Louer abordable : comment rendre le dispositif (encore) plus attrayant… »
Le 19 octobre 2015, les membres d'une association agréée de protection de l'environnement ont découvert au domicile d'un homme, deux chiens dans un enclos.Ouest-France, 27/01/2016
En premier lieu les demandeurs ne peuvent être que des personnes physiques, représentées par le biais d'une association agréée.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
Ainsi, une association agréée localement, dans un seul département, peut justifier d'un intérêt collectif national.RSC, 2020, Coralie Ambroise-Castérot (Cairn.info)
Dernière possibilité : donner de l'argent à une association agréée de financement d'un parti politique ou cotiser à un parti et groupement politique.Capital, 18/12/2013, « Il est encore temps de réduire vos impôts en donnant… »
Depuis 1941, on ne peut pratiquer la pêche à la ligne dans une rivière française que si l'on est membre d'une association agréée de pêche.L'Espace géographique, 2017, Gabrielle Bouleau (Cairn.info)
De même, s'il le souhaite, il peut s'adresser à une association agréée de patients.Sève, 2011 (Cairn.info)
Le propriétaire loue son logement à une association agréée par la préfecture, pour une durée d'un an renouvelable.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 21/05/2021
La demande peut être déposée auprès d'un organisme d'assurance maladie, auprès d'une association agréée ou auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
La prestation, confiée à une association agréée, consistait en une action socio-éducative et en un soutien matériel, avec hébergement et accompagnement social.Savoir/Agir, 2016, Swanie Potot (Cairn.info)
Lorsque l'association est une association sportive ou une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique.Capital, 29/10/2019, « Règlement intérieur d’une association : que faut-il savoir ? »
En troisième lieu, le groupe ne peut agir en l'espèce qu'à travers une association agréée.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
Les usagers et leurs associations doivent représenter une association agréée, un agrément exigeant et donc difficile à obtenir.Sève, 2014, Hélène Cardin (Cairn.info)
Une association agréée pour l'éducation à l'environnement et au développement durable.Ouest-France, 06/05/2021
Les victimes de médicaments vont avoir la possibilité de se joindre à une action collective introduite par une association agréée.Capital, 17/12/2015, « Paquet neutre, tiers payant… ce qui va changer dans la… »
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