assortie
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Féminin singulier de assorti ( adjectif )
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Sentences with the word assortie
Voire celle fixée à 80 % s'il détecte des manœuvres frauduleuses ou des activités occultes, assortie d'éventuelles poursuites pénales.Capital, 16/08/2016, « Contrôle fiscal : un vrai parcours du combattant ! »
La convention cadre est la plupart du temps assortie d'une clause de changement de contrôle.L'Expansion Management Review, 2006, Philippe Charpy, Guillaume Schier (Cairn.info)
Elle est pimpante la patronne, assortie en turquoise de la tête aux pieds, du vernis à ongle au collier et le cheveu violet.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 07/09/2012
En effet, le ministère public se voit reconnaître une nouvelle prérogative et celle-ci est assortie d'une contrainte visant à en légitimer l'exercice.Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
Et cette allocation est assortie de conditions, comme la présence des enfants à l'école.Géo, 10/12/2015, « À quand la fin de la faim ? »
Dans un second temps nous ferons une présentation synthétique du contexte de la demande assortie d'une vignette clinique.Le divan familial, 2014, Abdessalem Yahyaoui, Dhouha Ben Hadj Lakhdar (Cairn.info)
Pourvu que cet être-là ait une destinée assortie à sa valeur !George Sand (1804-1876)
Une condamnation assortie d'une annulation de son permis de conduire avec une interdiction de le repasser durant six mois.Capital, 17/11/2021, « Neuf mois de prison pour le faux taxi parisien aux… »
Cette procédure est généralement assortie d'une liquidation judiciaire (vente des biens) si le surendetté possède un patrimoine pouvant être arbitré.Capital, 20/09/2021, « Plan conventionnel de redressement : procédure et durée »
Ils ont une fonction de sensibilisation et de contrôle, assortie d'un pouvoir disciplinaire.Systèmes d'information et management, 2011, David Douyère (Cairn.info)
Cette surveillance est assortie des sanctions qui sont, selon les cas, positives ou négatives.Revue Tiers Monde, 2007, Désiré AVOM (Cairn.info)
Une liste assortie de conditions inattendues et jugées fantaisistes par les pêcheurs français.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 06/05/2021
Il écope d'une peine de 20 ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté des deux tiers.Ouest-France, Jean-Loup ADENOR, 02/11/2017
Cette part fixe est assortie d'une sous-part, dont le montant varie selon le volume du bac de l'usager.Ouest-France, Elisabeth PETIT, 30/10/2024
Mais la cour d'assises l'a assortie de douze années de sûreté.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 21/09/2012
Trente ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté de vingt ans.Ouest-France, Julien BELAUD, 15/02/2013
Cette proposition était assortie d'un projet d'article rédigé à partir de leur propos.enfances & PSY, 2001, Jean-Claude Cébula (Cairn.info)
Il prévoit des sanctions bien plus sévères que l'amende de 135 euros assortie d'un retrait de points, encourues dans le premier cas.Capital, 27/02/2019, « Suspension de permis pour alcoolémie : la jurisprudence qui peut… »
Une riche idée si l'opération est assortie d'un démembrement de propriété croisé.Capital, 13/06/2018, « Immobilier : comment protéger son concubin ? »
Il faut aussi établir une politique foncière assortie de normes de construction sûre et de normes garanties d'aménagement du territoire qui en respectent l'équilibre.Europarl
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