assortie
Forms
Féminin singulier de assorti ( adjectif )
Examples
Sentences with the word assortie
Sa peine n'a pas été assortie d'un mandat de dépôt.Ouest-France, 20/11/2020
Il faut aussi établir une politique foncière assortie de normes de construction sûre et de normes garanties d'aménagement du territoire qui en respectent l'équilibre.Europarl
Et cette allocation est assortie de conditions, comme la présence des enfants à l'école.Géo, 10/12/2015, « À quand la fin de la faim ? »
Il prévoit des sanctions bien plus sévères que l'amende de 135 euros assortie d'un retrait de points, encourues dans le premier cas.Capital, 27/02/2019, « Suspension de permis pour alcoolémie : la jurisprudence qui peut… »
La mesure est assortie de gestes envers les collectivités qui vont perdre cette ressource.Ouest-France, 23/10/2019
Une riche idée si l'opération est assortie d'un démembrement de propriété croisé.Capital, 13/06/2018, « Immobilier : comment protéger son concubin ? »
Cette proposition était assortie d'un projet d'article rédigé à partir de leur propos.enfances & PSY, 2001, Jean-Claude Cébula (Cairn.info)
Il sillonne autour du bourg, aux abords des caves, avec vue plongeante sur le bourg, assortie de passages en sous-bois.Ouest-France, 27/07/2020
La peine prononcée par la cour, qui a retenu l'altération du discernement, a été assortie d'un suivi sociojudiciaire de huit ans avec injonction de soins.Ouest-France, 15/09/2017
Pourvu que cet être-là ait une destinée assortie à sa valeur !George Sand (1804-1876)
Voire celle fixée à 80 % s'il détecte des manœuvres frauduleuses ou des activités occultes, assortie d'éventuelles poursuites pénales.Capital, 16/08/2016, « Contrôle fiscal : un vrai parcours du combattant ! »
Cette connaissance doit résulter de l'exercice d'une police assortie des contrôles nécessaires.Responsabilité et environnement, 2012, Yves Martin (Cairn.info)
Cette proposition est toutefois assortie de deux conditions : que le produit aille à l'emploi et que les petits revenus soient protégés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Pierre Blaise, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Cette habilitation est toutefois assortie de modalités, dont la plus importante est sans doute l'applicabilité, en vertu des §§ 3 et 6 de l'art.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, J.L. De Brouwer (Cairn.info)
Cette préconisation est d'ailleurs souvent posée dans les expertises, assortie d'une recommandation de soin pour chacun.Journal français de psychiatrie, 2018, Carine Médou-Marère (Cairn.info)
Une condamnation assortie d'une annulation de son permis de conduire avec une interdiction de le repasser durant six mois.Capital, 17/11/2021, « Neuf mois de prison pour le faux taxi parisien aux… »
Cette procédure est généralement assortie d'une liquidation judiciaire (vente des biens) si le surendetté possède un patrimoine pouvant être arbitré.Capital, 20/09/2021, « Plan conventionnel de redressement : procédure et durée »
Cette peine est assortie de six mois de sursis mais également de l'obligation de soins.Ouest-France, 12/09/2021
Une peine assortie d'un suivi sociojudiciaire de trois années, comprenant une obligation de soins.Ouest-France, 05/03/2020
Cette formation professionnelle est le plus souvent assortie d'une première démarche de formation en alternance des jeunes par des stages en entreprise.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2007, Daniel Bredoux (Cairn.info)
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