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Sentences with the word assortis

L'homme de 52 ans a été condamné à 30 mois dont 18 mois assortis d'un sursis probatoire de trois ans.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 09/09/2021
Il est crucial que les industries communautaires soient dûment soutenues afin de maintenir et de créer plus d'emplois assortis de droits.Europarl
Mais si le fisc découvre le pot aux roses, les droits de donation seront dus, assortis de pénalités de 40 à 80 %.Capital, 23/07/2021, « Successions : s'y retrouver dans le casse-tête des familles recomposées »
Avec les comptes à terme progressifs, il est possible de récupérer ses fonds, assortis des intérêts, sans aucune pénalité à chaque nouveau taux.Capital, 05/09/2011, « Epargne : le retour en grâce des comptes à terme »
La procureure réclame une peine de trois ans d'emprisonnement, dont deux assortis de sursis, ainsi que l'interdiction d'exercer.Ouest-France, Emmanuelle METIVIER, 05/04/2019
Et grâce à nos moteurs de calcul assortis de conseils personnalisés, vous pourrez prendre les bonnes décisions.Capital, 15/02/2013, « Reconstituer sa carrière : les droits et les points acquis… »
Elle comprend vingt-cinq textes, assortis d'un solide appareil critique — introduction, notices explicatives, notes textuelles — et de gravures d'époque.Études anglaises, 2010 (Cairn.info)
Elle offre de la confection en lin, en coton et en soie, avec une large gamme de couleurs d'été, et des accessoires assortis.Ouest-France, 12/07/2017
Le tribunal a condamné la prévenue à cinq mois assortis du même sursis, 1 500 € à verser à l'aînée et 1 000 € aux puînés.Ouest-France, 22/06/2021
Aussi l'amateur a-t-il emporté quatre complets ... complets, chapeaux et pardessus assortis.Félix Galipaux (1860-1931)
En effet, il existe une multitude de contrats proposés par les assureurs qui peuvent être assortis d'une garantie rapatriement.Capital, 06/11/2020, « Assurance rapatriement : principe et souscription »
Dans ce dernier cas, ils peuvent être assortis d'une garantie publique.Les dossiers du CAD, 2001 (Cairn.info)
Chaque numéro offre 16 planches colorées de modèles reproduits à l'échelle 1/16 ou 1/25, et dont les tracés sont assortis de commentaires explicatifs.Revue d'histoire des sciences, 2020, Thomas Preveraud (Cairn.info)
D'autre part, l'emploi s'incarne dans des postes et contrats spécifiés et qui sont assortis, à mesure que l'expérience s'enrichit, de chances variables d'accès.La Revue de l'Ires, 2016, Didier Demazière, Marc Zune (Cairn.info)
Dans les années soixante et soixante-dix, les femmes portaient encore des corsages blancs assortis à leurs fichus.Diogène, 2011, Marjeta Ciglene?ki (Cairn.info)
Ses avis peuvent être assortis de recommandations visant à améliorer le fonctionnement concurrentiel des marchés.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »
Preuve du succès de l'enveloppe, les versements opérés de façon volontaire par les salariés, désormais assortis d'un avantage fiscal, augmentent.Capital, 10/08/2020, « Bons résultats pour le nouveau produit d’épargne retraite »
Elle est condamnée à dix ans de travaux forcés assortis de vingt années d'interdiction de séjour.Ouest-France, Véronique GERMOND, 01/02/2013
Le tribunal le condamne à 18 mois dont six assortis d'un sursis, et à une interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant six mois.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 17/03/2021
Cette exposition est souvent très importante pour les actifs assortis d'échéances courtes.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
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L'orthographe française est connue pour être complexe : un même son peut s'écrire de plusieurs façons, une même lettre peut avoir plusieurs...

Sarah Decottignies 30/08/2024
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