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assujettie

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Sentences with the word assujettie

D'une manière générale, l'exécution de l'hymne national est assujettie à un certain nombre de règles.Sociétés, 2009, Denis Fleurdorge (Cairn.info)
Il a donc reformé l'équation générale de la thermologie, en y regardant la perméabilité comme assujettie à ces deux ordres simultanés de variations.Auguste Comte (1798-1857)
Cette somme est assujettie aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.Capital, 06/09/2013, « Assistante maternelle, femme de ménage... comment mettre fin au contrat… »
Les travailleurs firent de nouveaux efforts, et, avant midi, la vergue de misaine était solidement assujettie en guise de mât.Jules Verne (1828-1905)
N'étant pas assujettie à la taxe d'apprentissage, la commune prend également en charge le coût de la formation.Ouest-France, 11/07/2021
Côté employeur, le fait de distribuer des actions à l'ensemble des salariés permet de déduire leur montant de la base assujettie à l'impôt sur les sociétés.Capital, 29/08/2008, « Actions gratuites : la nouvelle façon de motiver les salariés »
Dans la vie quotidienne, réalité concrète, la femme est assujettie à son époux.Les temps modernes, 2002, Michèle Riot-Sarcey (Cairn.info)
Le refus qu'une personne - homme ou femme - soit assujettie à un ordre collectif.Ouest-France, Laurence GUILMO, 19/06/2016
Mais attention, pour éviter la spéculation, la vente sera assujettie à des clauses anti-spéculatives.Ouest-France, 30/08/2021
Quant aux bourgades et cités, elles étoient la demeure des bourgeois et plébéiens et de toute personne qui n'étoit point assujettie au service militaire.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
On a constaté que la première était solidement assujettie en dedans.Edgar Allan Poe (1809-1849), traduction Charles Baudelaire (1821-1867)
Elle est assujettie aux composantes symboliques qui traversent toute relation pédagogique et qui président à la distinction du normal et du pathologique.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2019, Serge Ebersold, Hugo Dupont (Cairn.info)
Elle forme alors une totalité assujettie, sans sujet, sans liberté d'être aux autres, une abstraction.Revue internationale de psychosociologie, 2002, Jean-Marc Huguet (Cairn.info)
Elle est inscrite dans le cadre scolaire et elle est assujettie à des programmes et des recommandations pédagogiques.Le Journal des psychologues, 2007, Monique Plaza, Sylvie Raynaud (Cairn.info)
La classe ouvrière américaine est ainsi assujettie à des structures qui tendent à se conforter : celle des entreprises et celle des syndicats.Revue Française des Affaires sociales, 2006 (Cairn.info)
Lorsque le contrat de travail est simplement suspendu, la rente versée aux préretraités qui a la nature d'un salaire est assujettie aux cotisations sociales.Capital, 28/01/2021, « Préretraite : une solution à la crise de plus en… »
Vous pouvez prétendre à une majoration de pension (désormais assujettie à l'impôt sur le revenu) de 10 % pour trois enfants, chaque enfant supplémentaire vous octroyant une majoration de 5 %.Capital, 05/12/2018, « Retraite des agents titulaires de la fonction publique »
D'autant plus que la capacité de créativité est assujettie au bien-être et au mal-être des patients et aux médicaments.Revue d'éthique et de théologie morale, 2005, Yves Bescond (Cairn.info)
Ils sont tous basés sur le modèle du free-to-play, où vous téléchargez le jeu gratuitement mais où votre progression est parfois assujettie à l'achat de contenus supplémentaires.Ouest-France, Marion BARGIACCHI, 02/08/2021
Dans notre culture, une femme ne se sent pas tout à fait adulte si elle n'a pas d'enfant, restant assujettie à sa propre mère.Champ Psychosomatique, 2008, Claire Squires (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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