assujetti
definition
Definition of
assujetti
, assujettie
adjectif et nom
Asservi, soumis (opposé à libre).
nom Administration Personne soumise à un impôt, à une taxe (➙ contribuable, imposable, redevable), qui est affiliée à la Sécurité sociale ou à un organisme similaire.
Fixé, maintenu. Un joug bien assujetti.
synonyms
Synonyms of assujetti, assujettie adjectif et nom
in the sense of contribuable
in the sense of asservi
examples
Sentences with the word assujetti
Seule bonne nouvelle pour ce petit noyau encore assujetti, la taxe d'habitation est dégrevée de 30 %.Capital, 10/11/2021, « Taxe d’habitation : la date limite pour la payer approche »
Le contrôle des mandataires sociaux n'est plus assujetti uniquement au droit de vote, mais au pouvoir financier du titre.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Nicolas Praquin (Cairn.info)
L'essentiel des rationalisations, et donc des économies, est assujetti à la suppression effective des départements.Ouest-France, Jean-Pascal Gayant, 29/07/2014
Il suit le cours des choses sans être assujetti par elles.Études théologiques et religieuses, 2005, Philippe Eberhard (Cairn.info)
C'était un fort plateau en bois, assujetti à des tréteaux, long de deux toises environ et large de deux pieds.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
L'adolescent est traité comme un produit assujetti à une opération politique de soin.psychologie clinique, 2017, Claude Wacjman (Cairn.info)
Riche comme il l'était, quel autre que lui se fût assujetti à un si énergique travail !Laure Conan (1845-1924)
Ce n'est que dans une courte période de dix années que le pays a été si misérablement assujetti.Rudolf Carl von Slatin (1857-1932), traduction Gustave Bettex (1868-1921)
Si vous détenez un bien loué en meublé touristique, vous y serez assujetti (ce n'est pas à l'occupant de payer).Capital, 25/10/2019, « Quels sont les impôts à payer pour un propriétaire foncier ? »
Le tiers n'est pas assujetti à la réglementation bancaire, il n'est pas soumis à réserve obligatoire, ni même supervisé par une autorité prudentielle.Cahiers d'économie politique, 2003, Michel Aglietta, Laurence Scialom (Cairn.info)
Il n'en a pas la maîtrise mais y est assujetti.Champ Lacanien, 2014, Megan Williams (Cairn.info)
L'occupant reste cependant assujetti à la taxe foncière.Ouest-France, Denis RIOU, 10/04/2024
Désormais, c'est le rôle du politique, pourtant par définition assujetti au court terme, que de faire des choix sociétaux sur le long terme.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 25/06/2020
Il sera surtout assujetti à la quantité d'électricité livrée par le réacteur.Ouest-France, Olivier CLERC, 08/05/2024
On sera forcément plus assujetti à une hygrométrie forte en étant face au port que quelqu'un qui va être dans le centre-ville.Ouest-France, Marylise KERJOUAN, 19/11/2024
Un donateur assujetti à l'impôt sur la fortune pourra opter pour une réduction de cet impôt égale à 75 % du montant de son don.Revue du crieur, 2016, Daniel Garcia (Cairn.info)
D'autant, qu'entre-temps, dans la société industrielle, le corps de la femme est assujetti à la raison masculine, au taylorisme, à la technologie.Le Journal des psychologues, 2017, Christine Castelain Meunier (Cairn.info)
Cela signifie qu'il n'est pas assujetti au régime fiscal de ces libéralités et est totalement exonéré.Capital, 28/11/2018, « Présent d'usage : montant et fiscalité »
Les céréales et autres cultures arables sont assujetties au système de l'abandon des terres – ou «set-aside» -, le coton est assujetti à la taxe de coresponsabilité.Europarl
Le professionnel de la gestion, lui, est assujetti à des contrôles réguliers et les condamnations qu'il encourra sont lourdes.Capital, 28/02/2022, « Immobilier : pour l'heure, la transition énergétique du parc locatif… »
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Sentences with the word assujettie
Donc de laisser tomber l'objet a qu'elle était, en étant assujettie à la jouissance de l'autre.Che vuoi ?, 2005, Andrée Lehmann (Cairn.info)
La diffusion des émissions est assujettie à une grille horaire de diffusion.Distances et savoirs, 2011, Serge Gérin-Lajoie, Claude Potvin (Cairn.info)
Au fils des séances et des années de thérapie, ils se rendent compte combien leur mère semble assujettie à ces principes et normes.Le Divan familial, 2019, Laurence Knera-Renaud (Cairn.info)
Déjà quelque peu désarmée face aux défis criminels, la haute fonction publique est dirigée par une classe politique souvent assujettie à de pressants enjeux électoraux.Sécurité globale, 2016, Charles-Louis Faviller (Cairn.info)
Soit le pire des scenarii, sans doute, tant la chute de la cavalerie normande semblait assujettie à l'idée primaire d'y semer le doute.Ouest-France, Jérémy PROUX, 11/03/2017
Instrumentaliser les produits est pour eux l'indice d'une consommation sous contrôle, qui les différencie de la personne assujettie aux produits.Après-demain, 2017, Astrid Fontaine (Cairn.info)
L'exposition du contexte et du cadre montre d'ailleurs une pratique dont l'articulation en est inévitablement assujettie.Cahiers de psychologie clinique, 2016, Laurent Duvivier (Cairn.info)
La pêche en plongée est aussi assujettie à licence.Ouest-France, Jérom FOUQUET, 03/10/2021
Cette échéance est toutefois assujettie au respect du planning et donc de conditions météorologiques favorables.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 20/10/2018
Dès lors, comment expliquer qu'elle ait été pendant des siècles assujettie à une épistémologie qui l'ignorait ?Natures Sciences Sociétés, 2017 (Cairn.info)
La quiétude est assujettie à des aspects temporels mais aussi sociaux.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2009, Dorothée Marchand, Karine Weiss (Cairn.info)
C'est un fait, elle est assujettie à la musique, quand cette dernière peut se passer de la danse.Autrepart, 2016, Christophe Apprill (Cairn.info)
La procédure de liquidation judiciaire est assujettie à des plafonds spécifiques.Le Droit Ouvrier, 2011, David Metin (Cairn.info)
Elle est inscrite dans le cadre scolaire et elle est assujettie à des programmes et des recommandations pédagogiques.Le Journal des psychologues, 2007, Monique Plaza, Sylvie Raynaud (Cairn.info)
À commencer par celles infligées aux femmes, qu'une lecture archaïque considère comme inférieure et assujettie à l'homme.Medium, 2015, Pierre-Marc de Biasi (Cairn.info)
À l'arrivée, le principal effet de la politique de revitalisation n'est pas à rechercher du côté de la seule entreprise assujettie.Sociologies pratiques, 2021, Gilles Crague (Cairn.info)
Il en va de tous les avantages dont l'attribution est désormais assujettie au respect de critères objectifs et pertinents.Le Droit Ouvrier, 2008, Isabelle Meyrat (Cairn.info)
À leurs yeux, l'entreprise n'était pas entièrement assujettie aux règles du système capitaliste.Sociologies pratiques, 2021, Thi Thu Thao Lê, Matthieu de Nanteuil (Cairn.info)
Elle vit le moindre rapprochement physique comme une intrusion, rappelant la dynamique incestuelle à laquelle elle est assujettie.Enfances et PSY, 2013, Anne Perret (Cairn.info)
De fait, pour l'internaute la question de l'accessibilité est assujettie à celle de l'ergonomie de l'interface homme-machine.Décisions Marketing, 2000, Richard Ladwein (Cairn.info)
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