assujettis
Forms
Masculin pluriel de assujetti ( adjectif et nom )
forms of assujettir
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 2e personne du singulier
- passé simple de l'indicatif – 1re personne du singulier
- passé simple de l'indicatif – 2e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
- participe passé – masculin pluriel
Examples
Sentences with the word assujettis
Près de 12 000 sites industriels européens sont assujettis aux quotas carbone depuis 2005.Ouest-France, André THOMAS, 18/05/2021
Tous deux sont voués aux mêmes besognes, assujettis aux mêmes peines, condamnés au même sort.Charles Turgeon (1855-1934)
Quant aux loyers, ils sont assujettis à l'impôt sur le revenu.Capital, 04/02/2014, « Immobilier locatif : les produits que la nouvelle loi sur… »
Ceux effectués après 5 ans sont exonérés d'impôt, mais assujettis aux prélèvements sociaux.Capital, 02/04/2019, « Sicav : définition et fiscalité »
Les volumes assujettis à l'assainissement augmentent de 8,48 % (113 229 m3 en 2012 pour 122 835 m3 en 2013).Ouest-France, 07/10/2014
Les assujettis à cet impôt ne s'y sont pas trompés : la collecte a augmenté de 10,4 % en dix-huit mois, pour atteindre 5,3 milliards d'euros.Capital, 13/02/2009, « Assurance vie et produits de retraite »
D'abord, la liste des acteurs professionnels assujettis aux obligations de déclaration a été développée.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Brigitte PEREIRA (Cairn.info)
En 2006, 56,8 % des foyers fiscaux y étaient assujettis.Ouest-France, 08/09/2015
Les futurs propriétaires seront assujettis à une taxe foncière annuelle de 101 870 dollars, soir un peu plus de 86 000 €.Ouest-France, 01/09/2021
Les officiers et sous-officiers, indépendamment des devoirs du service journalier, sont assujettis à faire sans relâche le métier d'instructeur.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Les intérêts cumulés sur le contrat d'assurance obsèques ne sont pas assujettis à l'imposition.Capital, 26/08/2019, « Fiscalité de l’assurance obsèques »
Elles représentent 92 % des dessinateurs textiles, 61 % des plasticiens, 60 % des graveurs et 56 % des peintres assujettis.Culture Chiffres, 2011, Marie Gouyon (Cairn.info)
Dans la pratique, les travailleurs rémunérés au salaire minimum légal ne sont pas assujettis aux cotisations de sécurité sociale.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Elle se satisfait de proposer des cadres, relativement vides de sens, pouvant être assujettis à des sens divers.Sociétés, 2002, Frédéric Moens (Cairn.info)
En contrepartie, les travailleurs sont assujettis au règlement militaire des établissements.Exils et migrations ibériques aux xxe et xxie siècles, 2013, Yvette Santos (Cairn.info)
Quant aux mécanismes de la mensualisation, adoptée par 59 % des assujettis, et du tiers provisionnel, ils seront, eux, abrogés fin 2018.Capital, 17/05/2018, « Prélèvement à la source : le guide complet pour en… »
Ils ne peuvent donc pas être assujettis à certaines taxes perçues par le roi et les seigneurs.Ça m'intéresse, 26/05/2021, « Impôts : toutes les astuces des anciens pour ne pas… »
Actuellement, les golfs sont assujettis à la taxe foncière des propriétés bâties.Ouest-France, 29/01/2014
Un héritage parfois dissuasif dont plus de 30 000 foyers fiscaux assujettis se passeraient bien.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 17/03/2014
Cette mesure, la plus importante depuis treize ans, concerne 90 % des assujettis dans les tranches de revenus moyennes et basses.Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Jaroslav Blaha (Cairn.info)
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