assujettis
Forms
Masculin pluriel de assujetti ( adjectif et nom )
forms of assujettir
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 2e personne du singulier
- passé simple de l'indicatif – 1re personne du singulier
- passé simple de l'indicatif – 2e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
- participe passé – masculin pluriel
examples
Sentences with the word assujettis
Les intérêts cumulés sur le contrat d'assurance obsèques ne sont pas assujettis à l'imposition.Capital, 26/08/2019, « Fiscalité de l’assurance obsèques »
Comment peut-on parler de la souffrance et du plaisir au travail avant de considérer le type de contrôle auquel sont assujettis les travailleurs (euses) ?Travailler, 2017, Helena Hirata, Danièle Kergoat (Cairn.info)
Mais y êtes-vous assujettis lorsque le bien est inoccupé ou en travaux ?Ouest-France, Camille BOUZA, 06/07/2023
Il ressort de cette étude que les sites analysés sont tous assujettis aux techniques les plus couramment exploitées sur l'internet.Réseaux, 2001, Caroline Bringand (Cairn.info)
Quant aux loyers, ils sont assujettis à l'impôt sur le revenu.Capital, 04/02/2014, « Immobilier locatif : les produits que la nouvelle loi sur… »
En outre, deux ex-organismes publics ont été assujettis à l'impôt sur les sociétés.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Les officiers et sous-officiers, indépendamment des devoirs du service journalier, sont assujettis à faire sans relâche le métier d'instructeur.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Quant aux mécanismes de la mensualisation, adoptée par 59 % des assujettis, et du tiers provisionnel, ils seront, eux, abrogés fin 2018.Capital, 17/05/2018, « Prélèvement à la source : le guide complet pour en… »
Ils ne peuvent donc pas être assujettis à certaines taxes perçues par le roi et les seigneurs.Ça m'intéresse, 26/05/2021, « Impôts : toutes les astuces des anciens pour ne pas… »
A compter de cette dernière date, seulement environ 20 % des contribuables resteront assujettis à ladite taxe.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson (Cairn.info)
Environ 45 % des contribuables assujettis ont opté pour cette solution.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
En réalité, on va devenir hypocondriaques et assujettis à ces mécanismes.Ouest-France, Yann LEON, 03/09/2015
Les assujettis régleraient avant le 15 décembre prochain la même somme que celle qu'ils ont payée l'an passé et échelonneraient le solde sur une année.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 23/11/2012
Cela reste limité par rapport aux 16 millions de foyers assujettis à l'impôt sur le revenu.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 27/12/2018
Et en ce moment, il y a aussi la déclaration d'impôts à laquelle les ressortissants ukrainiens sont aussi assujettis.Ouest-France, Lucile MOY, 14/05/2024
À partir de 2024, les tireurs sportifs et de ball-trap, les biathlètes ainsi que les anciens licenciés de ces fédérations y seront également assujettis.Ouest-France, Nadia LE SAUX, 15/10/2023
Elles représentent 92 % des dessinateurs textiles, 61 % des plasticiens, 60 % des graveurs et 56 % des peintres assujettis.Culture Chiffres, 2011, Marie Gouyon (Cairn.info)
Ceux effectués après 5 ans sont exonérés d'impôt, mais assujettis aux prélèvements sociaux.Capital, 02/04/2019, « Sicav : définition et fiscalité »
Les assujettis à cet impôt ne s'y sont pas trompés : la collecte a augmenté de 10,4 % en dix-huit mois, pour atteindre 5,3 milliards d'euros.Capital, 13/02/2009, « Assurance vie et produits de retraite »
Tous deux sont voués aux mêmes besognes, assujettis aux mêmes peines, condamnés au même sort.Charles Turgeon (1855-1934)
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