assumer + frais
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Sentences with the word assumer + frais
En effet, cette personne morale devrait assumer les frais liés à son démarrage.Droit et ville, 2012, Christine Gagnon (Cairn.info)
Parallèlement, un groupe d'une dizaine d'avocats réunit cent quinze plaignants pouvant assumer les frais d'avocat.Politix, 2010, Paul Jobin (Cairn.info)
Elle doit assumer des frais financiers très lourds, du fait de la hauteur des prêts souscrits.Ouest-France, Jean-Christophe LALAY, 22/06/2023
Ces pays devraient assumer les frais énormes que l'immigration illégale génère actuellement.Europarl
La question cruciale est de savoir qui doit assumer les frais des dommages environnementaux.Europarl
La location d'une chambre d'hôtel est prise en charge par les services sociaux, alors que les couples et les célibataires doivent en assumer les frais.Ethnologie française, 2012, Florence Bouillon, Pascale Dietrich-Ragon (Cairn.info)
S'ils ont l'obligation de fournir des aliments, ils n'ont pas à assumer les frais d'éducation et d'instruction de leurs petits-enfants.Capital, 02/07/2019, « Droit de garde des grands-parents »
Au-delà de cette période, les victimes sont invitées à assumer les frais de leur traitement, ce qui revient de facto à y mettre un terme.Actes de la recherche en sciences sociales, 2013, Nadège Ragaru (Cairn.info)
Plutôt que d'assumer des frais de location pour ces coffres abandonnés, les établissements bancaires s'en séparent.Ouest-France, Mathilde Leclerc, 10/02/2021
Toutefois, si plusieurs personnes sont impliquées, le simple détenteur d'un site contaminé devra également assumer des frais d'assainissement.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Anne Petitpierre (Cairn.info)
S'il n'existe pas de sécurité sociale pour les animaux, des mutuelles spécifiques peuvent vous aider à assumer les frais de santé en remboursant une partie ou la totalité des factures.Capital, 26/09/2016, « Posséder un chien ou un chat, combien ça coûte vraiment… »
Des abandons lorsqu'on ne peut plus assumer ces frais.Ouest-France, Christel TRINQUIER, 23/04/2023
Les banques, ayant la charge réglementaire de cette normalisation, ont l'obligation d'en assumer les frais de mise en service.Revue d'économie financière, 2018, Patrick Suet, Marie-Liesse Dallemagne (Cairn.info)
Depuis 2019, c'est donc l'agglo qui assume les frais liés à ce bâtiment.Ouest-France, Astrid BERGERE, 19/11/2021
Il ne voulait ni assumer les frais de démolition, ni subir une contravention du fait de l'occupation sans titre.Droit et Ville, 2022, Morgan Schmiederer (Cairn.info)
Réciproquement, les enfants doivent aider leurs parents s'ils sont dans le besoin, et peuvent ainsi avoir l'obligation d'assumer les frais d'hébergement en maison de retraite.Capital, 03/07/2019, « Obligation alimentaire : envers ses enfants et ses parents »
Les villes veulent donc bien une académie, mais ne veulent pas en assumer les frais.Revue historique, 2003, Corinne Doucet (Cairn.info)
Nous nous sommes réjouis de la disposition de l'industrie à assumer les frais que cette opération d'amélioration et de connaissance induit.Europarl
La mairie assumera les frais de destruction des nids de frelons asiatiques dans le domaine public comme sur les terrains privés.Ouest-France, Marion AUVRAY, 23/10/2018
Attention, chacun est en revanche responsable des potentielles dégradations qu'il pourrait causer au mur et doit donc en assumer les frais.Ouest-France, Camille BOUZA, 04/10/2023
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