assurer + impartialité
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Sentences with the word assurer + impartialité
À condition de respecter l'indépendance, et de garantir la compétence, des scientifiques et d'assurer l'impartialité des acteurs civiques.Red, 2020, Mireille Delmas-Marty (Cairn.info)
Pour assurer leur impartialité, il leur est interdit d'adhérer à un parti politique ou d'intervenir dans la vie politique.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Hye-Jin Kim (Cairn.info)
Cette contrainte sociale mise de côté, le contrôle s'exerce alors plus efficacement puisqu'il se dispense des règles utiles édictées pour assurer l'impartialité.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2018, Frédéric Bornarel, Sandrine Virgili (Cairn.info)
Enfin, le mode de sélection lui-même, dans le cas des assemblées citoyennes, est loin d'assurer l'impartialité souhaitée.Raisons politiques, 2021, Théophile Pénigaud (Cairn.info)
Il s'agit dans les deux cas, mais de façon différente, de séparer les fonctions d'instruction et de décision pour assurer l'impartialité de l'institution.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Jean-Louis Dewost, Bruno Lasserre, Robert Saint-Esteben (Cairn.info)
En réalité, l'indépendance du juge vise à assurer son impartialité.Pouvoirs, 2021, Guy Canivet (Cairn.info)
Président de l'association de soutien, l'élu a ensuite été amené à se retirer pour assurer l'impartialité de l'association.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2015, Romain Zerbib, Aubry Springuel (Cairn.info)
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