assurer + réparation
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Sentences with the word assurer + réparation
Soit le préjudice existe et il faut l'évaluer pour fixer le montant des dommages et intérêts assurant la réparation intégrale.Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Des camions seront chargés de matériel pour assurer les réparations éventuelles des vélos ou leur recharge électrique.Ouest-France, Carole LE GOFF, 30/08/2024
Ceux-ci n'ont-ils pas voulu prioritairement assurer une réparation humainement justifiée ?Journal International de Bioéthique, 2006, Jean Michaud (Cairn.info)
Le premier assure la réparation de tous les appareils électriques.Ouest-France, Nicolas PESCE, 21/07/2025
La victime, le délinquant et les membres de la collectivité sont amenés à établir un plan de règlement qui assure la réparation des préjudices causés.Revue Projet, 2018, Brice Deymié (Cairn.info)
Elle vise soit à mettre un terme aux atteintes, soit à assurer leur réparation.Revue du droit public, 2011, Laurent Benoiton (Cairn.info)
Afin d'assurer des réparations sur d'anciens bateaux produits par le chantier, l'entreprise a mis en place un service de rénovation très apprécié par les propriétaires.Ouest-France, Jean-Marie LE PROVOST, 25/09/2019
Elle assure la réparation entière du dommage, ni plus, ni moins (efficacité, axiome 1).Économie et Prévision, 2013, Samuel Ferey∗ (Cairn.info)
Elle assure la réparation des appareils électriques et, à terme, vendra des produits d'occasion reconditionnés.Le Journal de l'École de Paris du management, 2021, Joël Tronchon (Cairn.info)
En cas d'accident la justice consistera à placer les sas sanitaires et techniques indispensables, et à assurer les réparations optimales.Études théologiques et religieuses, 2005, Olivier Abel (Cairn.info)
Le législateur québécois soumet les préjudices corporel et moral à des règles particulières afin d'en assurer la réparation.Les Cahiers Portalis, 2022, Mariève Lacroix (Cairn.info)
Espérons que cette nouvelle ordonnance, qui doit assurer la réparation du préjudice subi par une catégorie de spoliés particulièrement dignes d'intérêt, sera, elle aussi, bientôt promulguée.Bulletin du Centre de Documentation Juive Contemporaine, 1945, S.-R. (Cairn.info)
C'est le cas notamment des stations-service, des garages assurant la réparation et l'entretien des véhicules, des centres de contrôle technique ou encore des sociétés de locations de voitures.Capital, 30/10/2020, « Concessions, stations-service, permis... les détails du confinement pour les automobilistes »
Il assure les réparations, propose des produits de manufacture italienne et réalise ses propres créations.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 23/06/2021
Le service maintenance assure la réparation après coup.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 13/02/2022
Aujourd'hui, les 400 salariés du site nazairien assurent des réparations moins complexes que celles qui pourraient se présenter en cas de succès, générant alors davantage d'heures de travail.Ouest-France, Thierry HAMEAU, 26/11/2021
Les héritiers ont donc le devoir de remédier au mal en assurant la réparation des offenses commises par leur père.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
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