attente légitime
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Sentences with the word attente légitime
Récemment, elle est devenue garantie légale d'une attente légitime, on fera donc de plus en plus de balance proportionnée des intérêts.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2014, Christophe Jamin, Mikhail Xifaras (Cairn.info)
Cette attente légitime d'acheteur n'est-elle pas aussi l'intérêt de producteurs innovants, désireux de restaurer la confiance, de gagner des délais, d'acquérir un avantage compétitif ?Journal de gestion et d'économie médicales, 2012 (Cairn.info)
Selon moi, il convient, en particulier, de tenter de concilier cette attente légitime d'information et de consultation avec les exigences concrètes des entreprises, surtout des petites entreprises.Europarl
Si l'on suit cette argumentation, la ligne de démarcation se situe là où il existe une attente légitime de protection.Revue internationale de droit pénal, 2014, André Klip (Cairn.info)
L'humiliation peut être interprétée, plus encore, comme la négation d'une prétention ou d'une attente légitime à être perçu, et donc traité d'une certaine façon.Les Champs de Mars, 2011, Thierry Balzacq (Cairn.info)
La transparence est dans ce cas une attente légitime des citoyens, auxquels les administrations doivent rendre des comptes sur l'usage raisonnable des fonds publics.Économie et Prévision, 2014, Stéphane Gregoir (Cairn.info)
Je crois que nous devons apprendre à être à la hauteur de ces attentes légitimes.Europarl
Je répète : toute discussion concernant des modifications potentielles devra remplir l'exigence relative aux droits acquis et aux attentes légitimes.Europarl
Ce qui nous est ici proposé, ce n'est pas seulement trop peu, mais cela contredit tous nos espoirs, nos revendications et nos attentes légitimes !Europarl
Dès lors, la soi-disant obligation d'information ne constitue pas une attente légitime de l'investisseur.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Julien Cazala (Cairn.info)
Cette attente légitime des patients, complexifie la relation pédagogique formé-formateur puisque l'attention à l'autre est doublée.Recherches en soins infirmiers, 2006, Marie Anne Geldreich (Cairn.info)
Nous souhaitons avant tout mettre l'accent sur les déplacements doux, la végétalisation, le bien-être des habitants et répondre à leurs attentes légitimes en matière de développement durable.Ouest-France, 20/02/2020
Si ces propositions se concrétisent, elles devront permettre de transformer l'appréhension compréhensible en attente légitime.Europarl
Ce type de protocole garantit que tous les éligibles auront effectivement accès au dispositif, ce qui est souvent une attente légitime de l'expérimentateur.Revue française d'économie, 2011, Yannick L’Horty, Pascale Petit (Cairn.info)
Comme si, de cette adresse, se nourrissait alors une attente légitime, celle d'être inscrite certainement et définitivement dans le cercle épais de la communauté des hommes.Cahiers de psychologie clinique, 2012, Danielle Bastien, Johan Kalonji-Ditunga (Cairn.info)
Certes, une attente légitime se manifeste pour soumettre toutes les pratiques psychothérapiques aux mêmes vérifications.L'information psychiatrique, 2009, Georges Fischman (Cairn.info)
Organiser des rencontres au sommet plus ou moins solennelles ne suffit pas à répondre à cette attente légitime.Europarl
Malheureusement, ces attentes légitimes ne seront pas toutes satisfaites.Europarl
Ainsi, depuis bien longtemps, une attente légitime se manifeste afin de connaître notamment les indications et les effets de ces pratiques de soin.Empan, 2019, Georges Fischman (Cairn.info)
Nous devons aussi veiller à satisfaire les attentes légitimes des opérateurs économiques qui avaient auparavant des droits de préférence pour 353 000 tonnes.Europarl
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