attribuer + compétence
examples
Sentences with the word attribuer + compétence
Ces dernières se sont vu attribuer une compétence relativement vaste, notamment en tant que pouvoir organisateur dans le domaine de l'enseignement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1973, Jacques Brassinne, Herman Van Impe (Cairn.info)
Cette formation permet de leur attribuer des compétences jusqu'alors dévolues aux médecins.Capital, 29/07/2020, « Ségur de la santé : ces super-infirmiers dont le gouvernement… »
Il n'y aurait pas eu de sens, en matière de culture, à attribuer la compétence de manière exclusive à tel ou tel niveau.L'Observatoire, 2019, Jean-Luc Rigaut, Lisa Pignot (Cairn.info)
Premièrement, cette compétence est exclusive ; nous ne sommes pas dans le cadre de compétences communes, où le principe de subsidiarité permet d'attribuer ces compétences.Europarl
Dans ce domaine c'est le département qui se voit attribuer une compétence de droit commun.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Mathias Gardet, Alain Vilbrod (Cairn.info)
Pourquoi ne pas attribuer les compétences du développement dans les pays en voie de développement au commissaire compétent en la matière ?Europarl
Chacun de ses commissaires et superintendants s'est vu attribuer la compétence d'agir à titre de juge de paix.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Hélène Piquet (Cairn.info)
Je n'ai pas le droit de l'affirmer : ce serait m'attribuer la compétence d'un pareil jugement ; mais, dans mon instinct et dans ma conscience, je le crois.George Sand (1804-1876)
Leur attribuer une compétence obligatoire dans l'accueil des jeunes enfants permettrait, par exemple, d'atteindre l'objectif de présence renforcée d'enfants pauvres dans les crèches.Études, 2018, Denis Clerc, Michel Dollé (Cairn.info)
Dire qu'il faut attribuer chaque compétence et les ressources correspondantes à la collectivité la plus apte à les gérer de manière efficace et économe, n'enseigne pas comment utiliser ces critères.Revue française d'administration publique, 2012, Robert Hertzog (Cairn.info)
Europol doit être développé et se voir attribuer des compétences opérationnelles.Europarl
La solution consistant à attribuer la compétence à un seul niveau d'administration permettrait de délimiter durablement les fonctions de chacun et de bien préciser ainsi les responsabilités.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
La diversité des procédés demande beaucoup de réflexion avant d'en attribuer la compétence à telle commission ou tels tribunaux.Pouvoirs, 2007, Bernard Owen (Cairn.info)
Car, dans le cas d'un conflit de compétences, le traité ne stipule pas qui a l'autorité pour décider à quel niveau institutionnel il faut attribuer la compétence en question.Revue française de science politique, 2015, Carlo Invernizzi Accetti (Cairn.info)
En l'occurrence, il apparaît que, dans leur ensemble, les circonstances particulières de l'affaire au principal concourent à attribuer une compétence aux juridictions autrichiennes.Revue critique de droit international privé, 2019, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
