attributive
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Féminin singulier de attributif ( adjectif )
examples
Sentences with the word attributive
La jurisprudence sociale française est en équilibre entre deux positions relatives à la clause attributive de juridiction.Le Droit Ouvrier, 2010, Valérie Lacoste-Mary (Cairn.info)
L'attribution d'une aide publique est dorénavant toujours créatrice de droits lorsqu'elle est attributive d'un avantage financier.Revue du droit public, 2009, Marc Le Roy (Cairn.info)
Par conséquent, il serait vain de prohiber une telle convention attributive de juridiction.Revue critique de droit international privé, 2019, Tamás Szabados (Cairn.info)
C'est au regard exclusivement de ces règles que la validité de la clause attributive de juridiction doit être vérifiée.Revue critique de droit international privé, 2013, Arnaud Nuyts (Cairn.info)
Le règlement des litiges : vous pouvez rédiger une clause attributive de compétence.Capital, 16/06/2021, « Comment négocier et rédiger un contrat de partenariat? »
Le règlement introduit une nouvelle règle de conflit de lois uniforme sur la validité substantielle de la clause attributive de juridiction.Revue critique de droit international privé, 2013, Arnaud Nuyts (Cairn.info)
Pour des raisons différentes (inaccusativité/relation attributive), ces deux éléments contribuent à interpréter leur terme support comme l'élément sur lequel porte le procès, i.e.Langue Française, 2017, Pierre Jalenques (Cairn.info)
En syntaxe connective (attributive), le pronom peut être attribut de l'indice de personne actualisateur.La linguistique, 2006, Jean-Baptiste COYOS (Cairn.info)
Greffe qu'il peut pratiquer sans que la logique attributive soit perturbée.L'homme et la société, 2011, Pierre Bras, Michel Kail (Cairn.info)
Lorsque la juridiction désignée par la clause attributive de juridiction se déclare incompétente, quel est le tribunal compétent ?Revue critique de droit international privé, 2010, Hélène Gaudemet-Tallon, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Ce contrat comporte une clause attributive de compétence au profit des juridictions anglaises.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Or, nous voyons bien le problème : ces noms s'emploient comme des adjectifs, c'est-à-dire qu'ils viennent qualifier la personne de manière attributive.Journal Français de Psychiatrie, 2011, Miriem Méghaizerou (Cairn.info)
Cette procédure introduit notre conclusion qui interroge les avantages de l'entrée attributive pour aborder les caractéristiques de l'adjectif à l'école élémentaire.Le Français Aujourd'hui, 2021, Solveig Lepoire-Duc, Eleni Valma (Cairn.info)
Ainsi, il doit être effectué en public, du moins devant une instance attributive certifiant que l'acte a bien été réalisé par le sujet.Market Management, 2006, Audrey Marchioli (Cairn.info)
La loi de police de source européenne sort ainsi triomphante du combat qui l'oppose à la clause attributive de juridiction.Revue critique de droit international privé, 2013, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Celle-ci avait alors invoqué une clause attributive de juridiction désignant les juridictions belges, qui figurait dans les conditions générales du contrat.Revue critique de droit international privé, 2021, Sylvain Bollée (Cairn.info)
Le fabricant allemand contesta la compétence de la juridiction française sur le fondement de la clause attributive de juridiction, sans succès.Revue critique de droit international privé, 2015, Gilles Cunibertia (Cairn.info)
Signalons également, avant d'en venir à notre propos, les liens entre prédicativité attributive et argumentation.Syntaxe et sémantique, 2005, Pierre Cadiot (Cairn.info)
Cet écart de valeur attributive semble échapper totalement au parent.Cliniques méditerranéennes, 2020, Ludovic Gadeau (Cairn.info)
On peut donc poser à côté de l'interprétation à quantification une interprétation attributive du déterminant.Langue française, 2010, Claude Muller (Cairn.info)
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