authentifier + acte
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Sentences with the word authentifier + acte
Les notaires authentifient les actes juridiques et donnent des conseils, principalement lors de transactions immobilières (achat et vente de biens) ou familiales (succession, divorce).Revue de gestion des ressources humaines, 2012, Laurent Cappelletti, Florence Noguera, Jean-Michel Plane (Cairn.info)
Le notaire a le pouvoir d'authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature.Capital, 14/05/2019, « Notaire : métier, formation et salaire »
Cela authentifie l'acte dont il est question, même si c'est la même croix pour quiconque, car à chaque fois, il y a juridiquement présence d'un sujet.Revue des Collèges de Clinique psychanalytique du Champ Lacanien, 2016, Anne Meunier (Cairn.info)
Là, il ne s'agit pas de gadgets qui authentifieraient l'acte comme bon, ni de données à vrai dire matérialisables.Vie sociale et traitements, 2007, Jean-François Gomez (Cairn.info)
C'est enfin cette signature qui authentifie l'acte.Hypothèses, 2005, Isabelle de Lamberterie (Cairn.info)
Ceux-ci pourraient d'ailleurs également conseiller les parties avant d'authentifier l'acte.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974 (Cairn.info)
L'imbrication des deux authentifie l'acte de toréer, ou sa simulation si elle est factice et trompeuse.Critique, 2007, Jacques Durand (Cairn.info)
Au quotidien, il prépare, rédige, avant de faire authentifier les actes notariés de contrats entre entreprises ou particuliers.Capital, 03/12/2018, « Clerc de notaire : formation et salaire »
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