authentifier + acte
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Sentences with the word authentifier + acte
Les notaires authentifient les actes juridiques et donnent des conseils, principalement lors de transactions immobilières (achat et vente de biens) ou familiales (succession, divorce).Revue de gestion des ressources humaines, 2012, Laurent Cappelletti, Florence Noguera, Jean-Michel Plane (Cairn.info)
Au quotidien, il prépare, rédige, avant de faire authentifier les actes notariés de contrats entre entreprises ou particuliers.Capital, 03/12/2018, « Clerc de notaire : formation et salaire »
L'imbrication des deux authentifie l'acte de toréer, ou sa simulation si elle est factice et trompeuse.Critique, 2007, Jacques Durand (Cairn.info)
En outre, l'original qui permet de confirmer et d'authentifier l'acte écrit sur l'autre partie du parchemin destinée à l'acheteur est confié en garde à l'un des échevins.Revue du Nord, 2001, Gérard Sivéry (Cairn.info)
Là, il ne s'agit pas de gadgets qui authentifieraient l'acte comme bon, ni de données à vrai dire matérialisables.Vie sociale et traitements, 2007, Jean-François Gomez (Cairn.info)
Ceux-ci pourraient d'ailleurs également conseiller les parties avant d'authentifier l'acte.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974 (Cairn.info)
Cela authentifie l'acte dont il est question, même si c'est la même croix pour quiconque, car à chaque fois, il y a juridiquement présence d'un sujet.Revue des Collèges de Clinique psychanalytique du Champ Lacanien, 2016, Anne Meunier (Cairn.info)
De cette nouvelle marque servant à authentifier les actes de juridiction gracieuse, les vidimus et les statuts des métiers et des confréries, nous ignorons pour l'heure la forme.Annales de Normandie, 2013, Ambre Vilain-de-Bruyne (Cairn.info)
Le notaire a le pouvoir d'authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature.Capital, 14/05/2019, « Notaire : métier, formation et salaire »
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