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autoriser + intervention

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Sentences with the word autoriser + intervention

Le juge administratif a, pour l'instant, entretenu cette longue crise de somnambulisme en autorisant une intervention ponctuelle et particulièrement limitée du pouvoir réglementaire.Revue du droit public, 2005, Rozen Noguellou (Cairn.info)
De nouvelles méthodes et les instruments modernes autoriseront des interventions d'une précision inédite.Psychiatrie, Sciences humaines, Neurosciences, 2014, Marc Lévêque (Cairn.info)
Un avis écrit d'un seul chef de clinique parmi les quatre suffit à autoriser l'intervention.INFOKara, 2004, Naima Plagnard (Cairn.info)
L'évolution des techniques d'anesthésie et de chirurgie autorise des interventions ne nécessitant plus de longs soins post-opératoires.Mouvements, 2004, Françoise Acker (Cairn.info)
La plupart ne le sont pas et le restent, ce qui autorise une intervention en urgence différée, le temps d'affirmer plus précisément le diagnostic.Ouest-France, Brigitte BLOND, 02/05/2022
Ses auteurs doivent pouvoir consulter les carnets scolaires, discuter des vacances, autoriser une intervention chirurgicale et autres actes importants.Recherches familiales, 2005, Isabelle Corpart (Cairn.info)
Le poids lourd ultra-spécialisé autorise quatre interventions quotidiennes.Ouest-France, Olivier BOTTIN, 24/04/2019
Le dépassement du terme autorisant une intervention par voie vaginale ayant été dépassé, cette réduction a été finalement effectuée sous contrôle échographique, par voie trans-abdominale.La psychiatrie de l'enfant, 2021, Malika El Jilali, Malika Bennabi (Cairn.info)
Y compris les procédures d’infraction à la législation communautaire, qui autorisent une intervention dans une procédure en cours.Europarl
Ils constituent des secteurs réservés qui n'autorisent aucune intervention extérieure.Revue française d'histoire des idées politiques, 2019, Gaëlle Demelemestre (Cairn.info)
La direction hésite à autoriser l'intervention d'un syndicat qui avait jusqu'alors interdiction de réunir les travailleurs dans les locaux de l'usine.Négociations, 2013, Jean-Michel Bonvin, Nicola Cianferoni (Cairn.info)
La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 représente une rupture en autorisant l'intervention d'agents de sociétés privées de sécurité sur la voie publique.Revue du droit public, 2020, Benjamin Morel (Cairn.info)
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definition

intervention nom féminin

autoriser verbe transitif

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