autoriser + partage
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Sentences with the word autoriser + partage
Les règles cumulées autorisant le partage des données confidentielles objectivables sont incontournables.Nouvelle Revue de l'Enfance et de l'Adolescence, 2022, Geneviève Monnoye (Cairn.info)
Les autorités devraient réexaminer la question de savoir s'il faut autoriser le partage de personnel, et faire respecter rapidement et vigoureusement les obligations de séparation existantes.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
En outre, l'accès à l'indépendance requiert le vote d'une loi qui autorise le partage territorial.Civitas Europa, 2017, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
Ces deux lois autorisent le partage d'informations, avec des conditions et des limites strictes, entre personnes tenues au secret.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Pierre Verdier (Cairn.info)
En résumé, la loi du 4 mars 2002 n'autorise le partage d'informations qu'entre professionnels de santé.Les Cahiers du Numérique, 2014, Jérôme Béranger, Jérôme Fortineau (Cairn.info)
Depuis quelques années, plusieurs textes autorisent le partage de l'information.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Pierre Verdier, Laure Dourgnon (Cairn.info)
Le fait d'autoriser le partage d'éléments plus importants de l'infrastructure pourrait toutefois réduire la concurrence et encourager la collusion entre opérateurs.Perspectives économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Toutefois, jusqu'où cette mère autorise un partage de la féminité avec sa fille ?La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2005, Maryvonne Barraband, Xavier Gassmann (Cairn.info)
Par ailleurs, la mise en place d'une interface régulière entre agence d'évaluation et associations autoriserait un partage sur les méthodes d'évaluation.Santé publique, 2018, Hervé Nabarette (Cairn.info)
Ceci ressort des conditions cumulées autorisant le partage du secret professionnel.Nouvelle Revue de l'Enfance et de l'Adolescence, 2022, Geneviève Monnoye (Cairn.info)
Ils trouvent maintenant dans l'article 17 une base juridique qui en rend la conclusion indispensable pour autoriser le partage des œuvres protégées par le droit d'auteur sur les plateformes.Enjeux numériques, 2022, Jean-Philippe Mochon (Cairn.info)
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