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autorité antitrust

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Sentences with the word autorité antitrust

Se posent alors les problèmes du standard de la preuve et de la position des autorités antitrust par rapport aux risques de faux positifs et de vrais négatifs.Reflets et perspectives de la vie économique, 2011, Frédéric Marty, Julien Pillot (Cairn.info)
En effet, un individu acceptera plus facilement de collaborer avec les autorités antitrust s'il anticipe une immunité pénale.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Emmanuel Combe (Cairn.info)
Cette hypothèse, d'inspiration à l'évidence libérale et anglo-saxonne, mais qui est également défendue par l'autorité antitrust allemande, devrait rester en débat dans les années à venir.Critiques internationales, 2002, Jérôme Sgard (Cairn.info)
Dans de nombreux pays, le caractère public des services hospitaliers a souvent empêché une implication active des autorités antitrust dans le secteur hospitalier.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
Les collusions horizontales permettent aussi de modéliser assez bien les accords implicites de cartel sur les marchés régulés ou soumis au contrôle des autorités antitrust.Revue d'économie politique, 2005, Antoine Faure-Grimaud, David Martimort (Cairn.info)
Plus de cartels devraient donc se trouver dans la ligne de mire des autorités antitrust américaines.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Med Rezzouk (Cairn.info)
Étant donné les multiples effets engendrés, l'effet global sur le bien-être est généralement ambigu, ce qui peut être déconcertant pour les autorités antitrust.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Hounaida Ben youssef, Gilles Grolleau, Khaïreddine Jebsi (Cairn.info)
En d'autres termes, la seule amende infligée par les autorités antitrust américaines au cartel des vitamines s'avère insuffisante pour exercer à elle seule un effet dissuasif.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Emmanuel Combe (Cairn.info)
Si les forces du marché n'étaient pas suffisantes pour assurer une concurrence efficace, les autorités antitrust étaient prêtes à intervenir.Entreprises et histoire, 2003, Geoffrey Owen (Cairn.info)
Néanmoins, cette question doit très clairement se trouver au cœur des préoccupations de toutes les autorités antitrust.Europarl
Rapidement, ces tentatives de stabilisation font l'objet d'enquêtes de la part des autorités antitrust.Revue économique, 2001, Hervé Dumez, Alain Jeunemaître (Cairn.info)
Dans d'autres cas au contraire, les autorités antitrust se fondent plutôt sur les pièces saisies lors de l'enquête et estiment que ces pièces sont des preuves suffisantes pour constituer l'infraction.Revue économique, 2001, Hervé Dumez, Alain Jeunemaître (Cairn.info)
Bien que ce marché soit aujourd'hui plus concentré, il s'y livre encore une vigoureuse concurrence, et les autorités antitrust n'ont pas eu de motif d'y intervenir depuis une dizaine d'années.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
Le président a cherché à obtenir des informations sur le rôle de l'autorité antitrust dans le débat sur le rôle de la concurrence dans les services hospitaliers.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
De la fin des années 1950 à la fin des années 1970, les autorités antitrust américaines furent fortement hostiles à l'intégration verticale en général, qu'elles considéraient comme anticoncurrentielle.Revue économique, 2001, Hervé Dumez, Alain Jeunemaître (Cairn.info)
Lorsque les autorités antitrust avaient examiné cette co-entreprise, elles n'avaient pas envisagé cette possibilité.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003 (Cairn.info)
Cela a changé de manière drastique la position des entreprises incriminées par les autorités antitrust.Cahiers d'économie politique, 2020, Thierry Kirat, Frédéric Marty (Cairn.info)
En premier lieu, le private enforcement, loin de venir compléter le public enforcement, pourrait au contraire entraver le travail de détection des autorités antitrust.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Emmanuel Combe (Cairn.info)
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autorité nom féminin

antitrust adjectif

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Géraldine Moinard 24/07/2024
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