autorité civile

La question de son autorité civile de tutelle se pose néanmoins.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Justine Castillo Marois (Cairn.info)

Si une autorité civile souhaite l'entendre, c'est elle qui devra se rendre dans le temple.Revue de philologie de littérature et d'histoire anciennes, 2005, Jean Bouffartigue (Cairn.info)

Alors il fallut une autorité civile, une magistrature, qui eût la force commune à sa disposition pour faire prévaloir les règles sur les oppositions et sur les résistances particulières.Pierre-Louis Roederer (1754-1835)

Les dirigeants du mouvement de contestation populaire ont annoncé vendredi 19 avril, la constitution prochaine d'une autorité civile pour diriger le pays.Ouest-France, 19/04/2019

L'auteur commence donc par exposer le cadre légal des liens entre autorité civile et pouvoir militaire en insistant notamment sur la persistance tardive de l'état de siège.Le Mouvement Social, 2008 (Cairn.info)

Une autorité civile qui vient réguler ces pratiques était en effet nécessaire et a permis d'améliorer la situation des familles, même s'il reste encore aujourd'hui bien du chemin à parcourir.Le sociographe, 2020, Guy-Noël Pasquet (Cairn.info)