autorité civile

La prévention, le rétablissement et le maintien de l'ordre public sont, dans son département, de la responsabilité du préfet, qui est une autorité civile, administrative et politiquement responsable.Servir Alumni de l'ENA et de I'INSP, 2022, Bernadette Malgorn (Cairn.info)

L'auteur commence donc par exposer le cadre légal des liens entre autorité civile et pouvoir militaire en insistant notamment sur la persistance tardive de l'état de siège.Le Mouvement Social, 2008 (Cairn.info)

Le consul est en effet la seule autorité civile capable de réquisitionner les forces policières, militaires et navales pour la défense et le maintien de l'ordre sur la concession.Revue Historique des Armées, 2022, Christine Cornet (Cairn.info)

Une autorité civile qui vient réguler ces pratiques était en effet nécessaire et a permis d'améliorer la situation des familles, même s'il reste encore aujourd'hui bien du chemin à parcourir.Le sociographe, 2020, Guy-Noël Pasquet (Cairn.info)

La question de son autorité civile de tutelle se pose néanmoins.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Justine Castillo Marois (Cairn.info)

Alors il fallut une autorité civile, une magistrature, qui eût la force commune à sa disposition pour faire prévaloir les règles sur les oppositions et sur les résistances particulières.Pierre-Louis Roederer (1754-1835)

Il s'agit, tout d'abord, d'une autorité civile.Pardès, 2006, Franck Lessay (Cairn.info)

Si une autorité civile souhaite l'entendre, c'est elle qui devra se rendre dans le temple.Revue de philologie de littérature et d'histoire anciennes, 2005, Jean Bouffartigue (Cairn.info)

Il s'agit d'accélérer la normalisation de la situation dans le pays en favorisant l'émergence et l'affirmation d'une autorité civile légale.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2022, Christophe Lafaye (Cairn.info)

Bonaparte conserve ce système, en le doublant d'une autorité civile par l'établissement de préfets dans les départements.Napoleonica. La Revue, 2016, Michel Roucaud (Cairn.info)