autorité de contrôle
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Sentences with the word autorité de contrôle
La loi ouvre donc une marge d'appréciation sans précédent aux professionnels, mais ils devront toujours être en mesure de justifier de leur choix auprès de leur autorité de contrôle.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Caroline ANDRÉ (Cairn.info)
L'autorité de contrôle a été interpellée par l'insuffisance des activités proposées et du temps d'enseignement.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 20/11/2024
Voilà un chiffre dont les assureurs ne se vantent pas : selon leur autorité de contrôle, ils sont à peine 8 % à servir la même rémunération à l'ensemble de leur clientèle.Capital, 04/03/2015, « Assurance vie : les solutions pour échapper à la baisse… »
À noter que cette autorité de contrôle révoquera l'agrément d'un organisme si les conditions d'agrément ne sont pas ou plus réunies.DPO news, 2021, Saba Parsa, Jean-Marc Van Gyseghem (Cairn.info)
Quinze jours de plus pourraient être nécessaires pour le feu vert des autorités de contrôle.Ouest-France, Glen RECOURT, 13/05/2024
La voix du peuple quand ça arrange le parti, sans le filtre des corps intermédiaires et des autorités de contrôle, démonétisés de leur pouvoir.Ouest-France, Frank ESCOUBÈS, 17/06/2024
Cette critique mise de côté, cette autorité de contrôle présente toutes les garanties statutaires pour exercer ses fonctions.RSC, 2019, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Ce schéma coopératif doit être validé par les autorités de contrôle européennes et faire l'objet d'un vote par les caisses locales concernées à l'automne.Ouest-France, Patrice MOYON, 29/06/2018
Une autorité de contrôle indépendante pourra résoudre les conflits qui apparaissent sur la base de règles claires.Europarl
Par justiciabilité, nous entendons l'existence d'un mécanisme juridique de sanction d'une règle de droit par une autorité de contrôle autre que le destinataire de cette règle.Revue du droit public, 2010, Jean Sirinelli (Cairn.info)
Au niveau européen, il n'existe aucune autorité de contrôle.Nouvelle revue théologique, 2009, Édouard Herr (Cairn.info)
Pour accomplir ces différentes missions, l'autorité de contrôle prudentiel dispose d'un pouvoir de contrôle, de police administrative et de sanction.Capital, 10/01/2020, « Autorité de contrôle prudentiel : rôle et missions »
Reste également la possibilité de créer une autorité de contrôle budgétaire indépendante.Réalités industrielles, 2012, Yves Le Yaouanq, Nicolas Govillot (Cairn.info)
La spéculation sur les devises est régulièrement décrite comme ultrarisquée par les autorités de contrôle ?Capital, 20/09/2017, « Alerte aux nouveaux placements bidon »
La mise en place d'une autorité de contrôle indépendante et disposant de pouvoir de sanctions est une nécessité.Hermès, 2009, Alain Bauer, Christophe Soullez (Cairn.info)
Le système de monnaie électronique bitcoin ou ethereum assure le transfert et la vérification de propriété sur un réseau de pair à pair sans autorité de contrôle.Revue du droit public, 2019, Jean-Paul Valette (Cairn.info)
Les réparations achevées, il faudra encore obtenir le feu vert des autorités de contrôle.Ouest-France, Glen RECOURT, 13/05/2024
S’agissant de la libre circulation de ces données, ce règlement établit une autorité de contrôle indépendante, baptisée contrôleur européen de la protection des données.Europarl
Ces derniers doivent mettre en place une autorité de contrôle (un régulateur) et veiller à son indépendance.DPO news, 2022, Axel Beelen (Cairn.info)
Et les francs-tireurs que nous avons rencontrés ont tous dû passer des heures à convaincre une autorité de contrôle tatillonne.Capital, 06/05/2015, « Leurs services en ligne vont ruiner les banquiers »
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