autorité de contrôle
Exemples
Phrases avec les mots autorité de contrôle
Cette critique mise de côté, cette autorité de contrôle présente toutes les garanties statutaires pour exercer ses fonctions.RSC, 2019, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Ce schéma coopératif doit être validé par les autorités de contrôle européennes et faire l'objet d'un vote par les caisses locales concernées à l'automne.Ouest-France, Patrice MOYON, 29/06/2018
Mais dans pareil cas, ils doivent toujours justifier auprès de leur autorité de contrôle que l'étendue des mesures est appropriée à ces risques.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Caroline ANDRÉ (Cairn.info)
Le grand public a appris à connaître cette autorité de contrôle depuis une décennie, et son nom fait référence.LEGICOM, 2017, Karine Favro (Cairn.info)
Et les francs-tireurs que nous avons rencontrés ont tous dû passer des heures à convaincre une autorité de contrôle tatillonne.Capital, 06/05/2015, « Leurs services en ligne vont ruiner les banquiers »
Voilà un chiffre dont les assureurs ne se vantent pas : selon leur autorité de contrôle, ils sont à peine 8 % à servir la même rémunération à l'ensemble de leur clientèle.Capital, 04/03/2015, « Assurance vie : les solutions pour échapper à la baisse… »
L'autorité de contrôle a noté une erreur sur la rédaction, et demande la suppression d'un article.Ouest-France, 19/02/2019
Reste également la possibilité de créer une autorité de contrôle budgétaire indépendante.Réalités industrielles, 2012, Yves Le Yaouanq, Nicolas Govillot (Cairn.info)
La spéculation sur les devises est régulièrement décrite comme ultrarisquée par les autorités de contrôle ?Capital, 20/09/2017, « Alerte aux nouveaux placements bidon »
Elle doit alors démontrer à son autorité de contrôle que ses systèmes de détermination des corrélations sont sains et mis en œuvre avec intégrité.Revue française de gestion, 2009, Éric Lamarque, Frantz Maurer (Cairn.info)
Le marché secondaire apporte la sécurité aux investisseurs puisque ce marché qu'il soit régulé ou de gré à gré est supervisé par des autorités de contrôle.Capital, 01/12/2020, « Marché secondaire : définition et fonctionnement »
S’agissant de la libre circulation de ces données, ce règlement établit une autorité de contrôle indépendante, baptisée contrôleur européen de la protection des données.Europarl
Elle est issue de la fusion de la commission bancaire et de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.Capital, 10/01/2020, « Autorité de contrôle prudentiel : rôle et missions »
La mise en place d'une autorité de contrôle indépendante et disposant de pouvoir de sanctions est une nécessité.Hermès, 2009, Alain Bauer, Christophe Soullez (Cairn.info)
Une autorité de contrôle indépendante pourra résoudre les conflits qui apparaissent sur la base de règles claires.Europarl
Enfin, la volonté de répondre conjointement à des appels à projet et de devenir un interlocuteur reconnu et légitime auprès des autorités de contrôle et de tarification.Ouest-France, 23/03/2021
Pour accomplir ces différentes missions, l'autorité de contrôle prudentiel dispose d'un pouvoir de contrôle, de police administrative et de sanction.Capital, 10/01/2020, « Autorité de contrôle prudentiel : rôle et missions »
Ces derniers se déclarent fatigués des réticences affichées par les propriétaires actuels du club et le fait d'être mal perçus par l'autorité de contrôle financière du rugby français.Ouest-France, 13/07/2020
À chaque fois, nous faisons confiance à des humains et à des autorités de contrôle indépendantes et étatiques.Ouest-France, 15/01/2021
En l'absence d'autorités budgétaires européennes, il est donc très difficile de mettre sur pied une autorité de contrôle puissante au niveau européen.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
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