autorité de régulation
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Sentences with the word autorité de régulation
Une nouvelle autorité de régulation a été mise en place, sous la tutelle du ministre chargé des chemins de fer.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
En ce qui concerne le quatrième point, nous demandons évidemment une autorité de régulation européenne.Europarl
L'autorité de régulation indique que cette consultation se fait essentiellement sur smartphone, donc hors de tout contrôle parental.Ouest-France, Jérôme MORINIERE, 07/07/2023
Trois ans après le début de la crise, certaines de ces mesures commencent enfin à être étudiées par les principales autorités de régulation de la planète.Capital, 09/01/2012, « Peut-on encore contrôler la finance mondiale ? »
Si les compagnies aériennes ne sont pas satisfaites des redevances qui leur sont imposées, elles peuvent introduire un recours auprès d'une autorité de régulation indépendante.Europarl
La principale question que soulève la théorie des parties prenantes est celle de l'absence d'une autorité de régulation au niveau national ou supranational.Géoéconomie, 2009, Violeta Bajenaru-Declerck (Cairn.info)
Une autorité de régulation unique éliminerait les inefficiences inhérentes aux pouvoirs d'exécution limités des différentes agences provinciales.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Elles ne justifient pas la création d'une autorité de régulation spécifique ni le maintien des régulateurs dans leurs fonction et périmètre d'action initial.Les notes du conseil d'analyse économique, 2017, Maya Bacache-Beauvallet, Anne Perrot (Cairn.info)
Heureusement, alors que jusqu'ici le gendarme arrivait après la bataille, les autorités de régulation se sont enfin décidées à réagir vigoureusement.Capital, 20/09/2017, « Alerte aux nouveaux placements bidon »
L'accent a été mis sur trois points : 1° faut-il une autorité de régulation ou de concertation ?Documentaliste-Sciences de l'information, 2004, Michèle Battisti (Cairn.info)
Quel est le périmètre optimal d'une autorité de régulation et, par conséquent, son degré de spécialisation ?Les notes du conseil d'analyse économique, 2017, Maya Bacache-Beauvallet, Anne Perrot (Cairn.info)
L'autorité de régulation se conformait alors aux dispositions du code pénal en matière d'interdiction d'exposition des mineurs à du contenu pornographique.Ouest-France, Jérôme MORINIERE, 07/07/2023
La particularité de la création d'une autorité de régulation européenne réside dans sa fonction de coordination des instances nationales.Droit et société, 2016, Hubert Delzangles (Cairn.info)
Outre l'autorité de régulation, les grands acteurs du marché obligataire sont les émetteurs, les investisseurs et les intermédiaires de marché.Capital, 19/10/2021, « Marché obligataire : définition et fonctionnement »
Une seconde tient à la capacité du juge de la concurrence ou d'une autorité de régulation à analyser ex post le fonctionnement effectif de l'algorithme.Revue internationale de droit économique, 2017, Frédéric Marty (Cairn.info)
L'oiseau bleu n'en demandait pas tant et il est fort probable que la vision de l'entrepreneur ne soit pas partagée par les autorités de régulation.Ouest-France, Valère Ndior, 08/11/2022
Procédure rare, l'autorité de régulation des jeux en ligne a lancé une alerte rouge sur ce match.Ouest-France, Audrey Mercurin, 21/02/2017
Une autorité de régulation délivrera les agréments sur la base d'un cahier des charges.Revue française d'administration publique, 2009, André G. DELION, Michel DURUPTY (Cairn.info)
Au risque de se faire censurer par les autorités de régulation.Ça m'intéresse, 19/02/2012, « Affiches de films : comment réussir à se faire censurer… »
La mise en œuvre de la régulation est souvent confiée à une autorité de régulation chargée d'atteindre les objectifs fixés.Revue management et avenir, 2012, Nadine Dermit-Richard (Cairn.info)
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