autorité de régulation
Exemples
Phrases avec les mots autorité de régulation
Il n'existe pas en effet d'action publique qui serait attribuée à une autorité de régulation en vue de réaliser le contenu concret de celle-ci.Revue critique de droit international privé, 2017, Horatia Muir Watt, Jonathan Pratter (Cairn.info)
Est-ce à dire qu'une seule autorité de régulation est reconnue ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Christine Declercq, Anne Vincent (Cairn.info)
Heureusement, alors que jusqu'ici le gendarme arrivait après la bataille, les autorités de régulation se sont enfin décidées à réagir vigoureusement.Capital, 20/09/2017, « Alerte aux nouveaux placements bidon »
Au risque de se faire censurer par les autorités de régulation.Ça m'intéresse, 19/02/2012, « Affiches de films : comment réussir à se faire censurer… »
Si les compagnies aériennes ne sont pas satisfaites des redevances qui leur sont imposées, elles peuvent introduire un recours auprès d'une autorité de régulation indépendante.Europarl
L'autorité de régulation des publicités juge les preuves insuffisantes pour garder cette phrase à la forme affirmative.Ouest-France, 03/09/2018
Mais elles sont dans le collimateur de certaines autorités de régulation, y compris dans des pays démocratiques.Ouest-France, 19/11/2020
Je me réjouis également du renforcement de l'indépendance des droits et des obligations des autorités de régulation nationales.Europarl
Les autorités de régulation financière du pays soupçonnent le géant de l'e-commerce de pratiques déloyales en matière de concurrence.Ouest-France, 12/03/2021
Malgré les suspicions, les autorités de régulation des espèces invasives ne révèlent aucune évolution significative de la population de ragondins dans le vallon brestois.Ouest-France, Paul LOUAULT, 13/06/2020
En un mot, quelle autorité de régulation a compétence dans ce domaine ?Les Tribunes de la santé, 2018, Daniel Benamouzig (Cairn.info)
Et pour la diffusion à la télévision, l'autorité de régulation avait décidé de l'interdire aux moins de 16 ans.Ouest-France, 04/12/2017
La création d'une autorité de régulation nationale indépendante qui n'interviendra qu'en cas de désaccord définitif sur une décision relative aux redevances aéroportuaires contribuera également au bon fonctionnement du marché.Europarl
Chaque fédération nationale doit dès lors mettre en place une autorité de régulation chargée d'attribuer, ou non, la licence aux clubs demandeurs.Revue management et avenir, 2012, Nadine Dermit-Richard (Cairn.info)
Des amendements qui ont été largement repris par le texte final, suscitant un débat nourri entre professionnels et autorité de régulation.Comptabilité – Contrôle – Audit, 2015, Mouna Hazgui (Cairn.info)
Outre l'autorité de régulation, les grands acteurs du marché obligataire sont les émetteurs, les investisseurs et les intermédiaires de marché.Capital, 19/10/2021, « Marché obligataire : définition et fonctionnement »
Dans ce contexte, la mise en place d'une autorité de régulation indépendante, forte et crédible constitue un impératif incontournable.Revue française d'administration publique, 2012, Béatrice Cospérec (Cairn.info)
En ce qui concerne le quatrième point, nous demandons évidemment une autorité de régulation européenne.Europarl
Trois ans après le début de la crise, certaines de ces mesures commencent enfin à être étudiées par les principales autorités de régulation de la planète.Capital, 09/01/2012, « Peut-on encore contrôler la finance mondiale ? »
Cette décision est la première de ce genre venant d'une autorité de régulation européenne sur le sujet.Ouest-France, 01/09/2021
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