autorité de tutelle
examples
Sentences with the word autorité de tutelle
Aimer est un acte contractuel et comme tout contrat il veut des limites, des garanties et une autorité de tutelle.Le philosophoire, 2009, Frédéric Dupin (Cairn.info)
Sur le plan formel, les relations entre les chefs d'établissement et leur autorité de tutelle sont de nature contractuelle.@GRH, 2013, Mourad Attarça, Hervé Chomienne (Cairn.info)
Son autorité de tutelle dispose certes des moyens de contrôler son volume d'activité, mais la société semble déterminer assez librement sa stratégie commerciale.Pouvoirs, 2011, Simon George (Cairn.info)
Il affirme par là sa dignité et sa responsabilité, contrairement à celui qui attend passivement l'assistance et la protection d'une autorité de tutelle.Sens-Dessous, 2009, Vincent Grégoire (Cairn.info)
Cet aspect est indéniable, il y a un impact économique, et nous-mêmes le disons à notre autorité de tutelle.Cahiers philosophiques, 2011 (Cairn.info)
À lui, revient la charge de synthétiser l'état financier de l'établissement pour lequel il travaille, à destination des autorités de tutelle, de la direction générale ou encore des investisseurs.Capital, 11/07/2017, « Comptable de banque : salaire et formation »
A ce niveau, le rôle du ministère de la santé, autorité de tutelle des hôpitaux du secteur public est primordial.Journal de gestion et d'économie médicales, 2018, Serge Ndayirata, Sophia Belghiti-Mahut, Alain Briole (Cairn.info)
Les mots employés sont forts, mais ils témoignent du ressenti profond d'une partie des personnels soignants à l'égard de leur autorité de tutelle, le ministère de la santé.Ouest-France, Mehdi ABIREZ, 10/08/2021
C'est ainsi que des prérogatives pénales sont retirées à leur autorité de tutelle afin d'être confiées à ce secrétariat général nouvellement en place.Archives de politique criminelle, 2016, Virginie Sansico (Cairn.info)
Les différents rapports des gestionnaires des camps adressés à leur autorité de tutelle comportent presque toujours des considérations et des réclamations matérielles.Déviance et Société, 2005, Marc Bernardot (Cairn.info)
Ils auraient ainsi une existence juridique sans être détachés de leur autorité de tutelle.Gestion et finances publiques, 2020, Stéphane Mouton (Cairn.info)
La direction générale du travail, autorité de tutelle de l'inspection, ne cesse depuis quelques années de rappeler aux agents leur compétence en la matière.Plein droit, 2012, Émeline Briantais (Cairn.info)
Surtout les salariées souhaitent être associées aux prochaines discussions avec les autorités de tutelle.Ouest-France, Pauline BAUMER, 11/05/2021
Le conseil régional est l'autorité de tutelle des transports ferroviaires régionaux.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 24/06/2017
Mais le gouvernement n'est pas élu, et encore moins responsable devant une autorité de tutelle élue.Confluences Méditerranée, 2011, Roger Heacock (Cairn.info)
Dans certains cas, la loi a prévu que ses décisions soient soumises à une autorité de tutelle.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Palliant, par ses multiples ressources, les faiblesses de l'administration locale, il parvint rapidement à se rendre indispensable et à s'affranchir de son autorité de tutelle.Hypothèses, 2000, Franck Raimbault (Cairn.info)
Quand celui-ci arrive, les chefs d'établissement font en général appel à leur propre autorité de tutelle (tout comme les enseignants l'ont fait antérieurement).Nouvelle revue de psychosociologie, 2010, Danielle Hans (Cairn.info)
Elles concernent surtout les propositions d'amendements 4 et 6, en partie en tout cas, où on demande une autorité de tutelle.Europarl
Rapportée au directeur de l'école, son initiative a été dénoncée par ce dernier à l'autorité de tutelle, à savoir les élus de l'exécutif municipal.Ouest-France, 31/10/2020
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
