autorité de tutelle
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Sentences with the word autorité de tutelle
Les affaires impliquant d'anciens présidents, par exemple, ne peuvent pas être traitées par un procureur ordinaire, car le président est son autorité de tutelle.Ouest-France, Dorian VIDAL, 15/07/2024
Mais le gouvernement n'est pas élu, et encore moins responsable devant une autorité de tutelle élue.Confluences Méditerranée, 2011, Roger Heacock (Cairn.info)
Mais la question du financement n'était pas réglée et ça n'a pas échappé à l'autorité de tutelle.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 14/02/2024
Cet aspect est indéniable, il y a un impact économique, et nous-mêmes le disons à notre autorité de tutelle.Cahiers philosophiques, 2011 (Cairn.info)
L'absence d'une véritable autorité de tutelle conduit au fait que cet organisme international privé est sans contre-pouvoirs.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Christian Hoarau, Robert Teller (Cairn.info)
Quand celui-ci arrive, les chefs d'établissement font en général appel à leur propre autorité de tutelle (tout comme les enseignants l'ont fait antérieurement).Nouvelle revue de psychosociologie, 2010, Danielle Hans (Cairn.info)
Elles concernent surtout les propositions d'amendements 4 et 6, en partie en tout cas, où on demande une autorité de tutelle.Europarl
Ils auraient ainsi une existence juridique sans être détachés de leur autorité de tutelle.Gestion et finances publiques, 2020, Stéphane Mouton (Cairn.info)
Son autorité de tutelle dispose certes des moyens de contrôler son volume d'activité, mais la société semble déterminer assez librement sa stratégie commerciale.Pouvoirs, 2011, Simon George (Cairn.info)
Or justifier le besoin d'une autorité de tutelle revenait à justifier aussi l'établissement et le maintien du contrôle politique.Cahiers du Genre, 2017, Yasmine Berriane, Karen Rignall (Cairn.info)
Aimer est un acte contractuel et comme tout contrat il veut des limites, des garanties et une autorité de tutelle.Le philosophoire, 2009, Frédéric Dupin (Cairn.info)
On avait plus de dossiers à gérer, plus de familles déboutées et les autorités de tutelle nous mettaient la pression pour que les familles quittent les logements.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 15/06/2021
A ce niveau, le rôle du ministère de la santé, autorité de tutelle des hôpitaux du secteur public est primordial.Journal de gestion et d'économie médicales, 2018, Serge Ndayirata, Sophia Belghiti-Mahut, Alain Briole (Cairn.info)
C'est ainsi que des prérogatives pénales sont retirées à leur autorité de tutelle afin d'être confiées à ce secrétariat général nouvellement en place.Archives de politique criminelle, 2016, Virginie Sansico (Cairn.info)
Les structures médico-sociales reçoivent des consignes de leur autorité de tutelle.Les Cahiers de l'Actif, 2022, Yann Claro (Cairn.info)
Au nom des autorités de tutelle, elle est chargée de veiller à la bonne gouvernance des organes qui la composent pour éviter une crise systémique.Ouest-France, Patrice MOYON, 26/04/2022
Sur le plan formel, les relations entre les chefs d'établissement et leur autorité de tutelle sont de nature contractuelle.@GRH, 2013, Mourad Attarça, Hervé Chomienne (Cairn.info)
Une autre raison explique sans doute le divorce, vraisemblablement encouragé par les autorités de tutelle.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 13/11/2025
Palliant, par ses multiples ressources, les faiblesses de l'administration locale, il parvint rapidement à se rendre indispensable et à s'affranchir de son autorité de tutelle.Hypothèses, 2000, Franck Raimbault (Cairn.info)
À lui, revient la charge de synthétiser l'état financier de l'établissement pour lequel il travaille, à destination des autorités de tutelle, de la direction générale ou encore des investisseurs.Capital, 11/07/2017, « Comptable de banque : salaire et formation »
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