autorité fiscale
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Sentences with the word autorité fiscale
Le premier est celui du fédéralisme fiscal classique, avec une autorité fiscale et un trésor centralisés.politique étrangère, 2015 (Cairn.info)
S'il doit exister une autorité fiscale commune européenne, l'équilibre entre les souverainetés nationale et transnationale doit être déterminé de manière explicite, sinon l'instabilité économique se métamorphoserait en crises politiques.Actuel Marx, 2012, Costas Lapavistas (Cairn.info)
Elle donne naissance à une entité désignée par plusieurs dénominations : office des recettes, autorité fiscale, administration fiscale semi-autonome, autorité de revenu, etc.Gestion et finances publiques, 2018, Errol M. Toni (Cairn.info)
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