fiscal
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Sentences with the word fiscal
Concrètement, en dessous de 550 euros par an, il n'y a rien à justifier auprès de l'administration fiscale.Capital, 14/04/2021, « Déclaration de revenus et télétravail : comment déclarer vos revenus… »
Cette étude se portera sur deux d'entre eux : le pacte financier et fiscal et les outils méthodologiques dans les attributions de subventions.Gestion et finances publiques, 2020, Léo Garcia (Cairn.info)
Il conviendrait de définir un cadre réglementaire et fiscal pour ceux qui achèteraient les droits carbone.Ouest-France, Philippe RIDOU, 29/11/2021
Cette lacune fiscale a été comblée mais, en 2003, le gouvernement a décidé de créer un programme de subventions en faveur du cinéma.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Les saisies immobilières ont fait chuter les rentrées fiscales et la ville s'est retrouvée criblée de dettes.Ça m'intéresse, 29/06/2012, « Une ville française peut-elle faire faillite ? »
Déclaration et déduction fiscales se combinent avec le système des parts fiscales.L'Économie Politique, 2020, Céline Bessière, Sibylle Gollac, Céline Mouzon (Cairn.info)
Il y a eu des questions sur les matières fiscales.Europarl
Or aucun de ceux-ci ne semble prêt à renoncer à sa politique fiscale nationale.Géo, 25/03/2010, « Polémique après l'annulation de la taxe carbone »
Cette remise de l'administration fiscale s'applique à conditions que le bien proposé à la location ne soit ni meublé, ni en travaux.Capital, 30/10/2020, « Taxe foncière : ce dégrèvement que vous pouvez obtenir si… »
Elle a failli avoir lieu, il y a cinquante ans, mais il n'en subsiste que le livre des procédures fiscales.Pouvoirs, 2014, Michel Taly (Cairn.info)
Dans ce contexte, des recommandations de politique fiscale peuvent être formulées.Revue économique, 2009, Kalina Koleva, Jean-Marie Monnier (Cairn.info)
En échange, les entreprises mécènes récupéreront 60 % du don en avoir fiscal et - c'est une première - auront leurs noms en bas de la fresque.Ouest-France, Frédérique GUIZIOU, 05/11/2016
Autre idée reçue, le coût supposé faramineux des immigrés alors que l'impact fiscal de l'immigration est en réalité très faible.Ouest-France, François VERCELLETTO, 02/03/2021
En échange, les entreprises mécènes vont récupérer 60 % du don en avoir fiscal et - c'est une première - auront leurs noms en bas de la fresque.Ouest-France, Frédérique GUIZIOU, 05/11/2016
En attendant, pour les revenus perçus en 2024 (déclarés en mai 2025), la niche fiscale est maintenue.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 07/11/2024
Surtout, ils ont été condamnés à rembourser des sommes rondelettes (jusqu'à deux millions d'euros par prévenu !) à l'administration fiscale française.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 06/10/2016
D'un point de vue formel, cela permettrait d'alléger la pression fiscale puisque les primes des assurances complémentaires ne sont pas comptabilisées comme des prélèvements obligatoires.Esprit, 2010, Brigitte Dormont (Cairn.info)
Cette information a été prise en compte par l'administration fiscale pour la déclaration de ce printemps.Capital, 07/04/2021, « Déclaration de revenus : les nouveautés à connaître pour bien… »
Il y avait à parier qu'à la première vexation fiscale, il y aurait explosion.Jules Michelet (1798-1874)
Ces commissions ne sont pas illicites et doivent être déclarées auprès de l'administration fiscale.Ça m'intéresse, 05/10/2011, « Qu'est-ce qu'une rétrocommission ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of FISCAL, ALE adj.
qui se dit au Palais de tout ce qui concerne l'interest du Roy, du Seigneur particulier, ou des Communautez & des mineurs. Maintenant le Procureur & Avocat Fiscal se disent seulement des Officiers des Sieges subalternes, & des Seigneurs qui ont soin de l'interest public. Dans les Presidiaux on les appelle Procureurs, & Avocats du Roy ; & dans les Cours Souveraines, Avocats, & Procureurs generaux. Mais quoy qu'ils ayent changé de nom, ils n'ont pas changé de fonction. On appelle même en Angleterre & dans les Royaumes voisins, le Fiscal, celuy qui a en main la deffense de l'interest public.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
