fiscal
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Sentences with the word fiscal
Concrètement, en dessous de 550 euros par an, il n'y a rien à justifier auprès de l'administration fiscale.Capital, 14/04/2021, « Déclaration de revenus et télétravail : comment déclarer vos revenus… »
Du point de vue seigneurial et fiscal, le bloc de 100 muids est le seul à exister.Histoire & Sociétés Rurales, 2004, Laurent Feller (Cairn.info)
Il le justifie par une croissance revue à la baisse, ce qui diminue les recettes fiscales.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 22/02/2024
Elle a failli avoir lieu, il y a cinquante ans, mais il n'en subsiste que le livre des procédures fiscales.Pouvoirs, 2014, Michel Taly (Cairn.info)
Les saisies immobilières ont fait chuter les rentrées fiscales et la ville s'est retrouvée criblée de dettes.Ça m'intéresse, 29/06/2012, « Une ville française peut-elle faire faillite ? »
D'un point de vue formel, cela permettrait d'alléger la pression fiscale puisque les primes des assurances complémentaires ne sont pas comptabilisées comme des prélèvements obligatoires.Esprit, 2010, Brigitte Dormont (Cairn.info)
Il y a eu des questions sur les matières fiscales.Europarl
Or aucun de ceux-ci ne semble prêt à renoncer à sa politique fiscale nationale.Géo, 25/03/2010, « Polémique après l'annulation de la taxe carbone »
Cette remise de l'administration fiscale s'applique à conditions que le bien proposé à la location ne soit ni meublé, ni en travaux.Capital, 30/10/2020, « Taxe foncière : ce dégrèvement que vous pouvez obtenir si… »
D'un point de vue fiscal, bien que propriétaires et locataires soient des catégories différentes, leur traitement est indistinct.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Aurore Chaigneau (Cairn.info)
De plus, un certain nombre d'incitations fiscales sont offertes pour favoriser l'épargne dans le cadre de systèmes de retraite privés.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
De l'autre côté, on n'a pas de levier fiscal.Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 24/11/2024
Les 4,9 % prévus pour 2023 se sont mués récemment en 5,5 %, en raison d'une erreur d'évaluation des recettes fiscales.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 01/06/2024
Des réformes (agraires et fiscales) promises par le nouveau pouvoir nationaliste hindou qui se font toujours attendre.Ouest-France, Laurent Marchand, 25/01/2016
Chaque navire fait l'objet d'un contrôle fiscal et sécuritaire.Ouest-France, Baptiste GOURET, 08/04/2017
Et même si la compensation de la taxe est à 100 %, une commune perdra son autonomie fiscale.Ouest-France, Christophe Jaunet, 05/10/2017
Cette législation est en effet, avec la législation fiscale et la législation sociale, l'une de celles qui connaît le plus fort rythme de modification.Revue critique de droit international privé, 2019, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
Cette information a été prise en compte par l'administration fiscale pour la déclaration de ce printemps.Capital, 07/04/2021, « Déclaration de revenus : les nouveautés à connaître pour bien… »
Il y avait à parier qu'à la première vexation fiscale, il y aurait explosion.Jules Michelet (1798-1874)
Ces commissions ne sont pas illicites et doivent être déclarées auprès de l'administration fiscale.Ça m'intéresse, 05/10/2011, « Qu'est-ce qu'une rétrocommission ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of FISCAL, ALE adj.
qui se dit au Palais de tout ce qui concerne l'interest du Roy, du Seigneur particulier, ou des Communautez & des mineurs. Maintenant le Procureur & Avocat Fiscal se disent seulement des Officiers des Sieges subalternes, & des Seigneurs qui ont soin de l'interest public. Dans les Presidiaux on les appelle Procureurs, & Avocats du Roy ; & dans les Cours Souveraines, Avocats, & Procureurs generaux. Mais quoy qu'ils ayent changé de nom, ils n'ont pas changé de fonction. On appelle même en Angleterre & dans les Royaumes voisins, le Fiscal, celuy qui a en main la deffense de l'interest public.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
