autorité légale

Il est plus d'actualité que jamais de renforcer et de soutenir leur autorité légale et internationale.politique étrangère, 2008, Dmitri Medvedev (Cairn.info)

Les concepts durkheimien d'autorité fondé sur le conformisme moral ou la vision weberienne d'une autorité légale rationnelle se sont épuisés dans les années 60.Sciences Humaines, 2009, Jean-Claude RUANO-BORBALAN (Cairn.info)

Ce document n'a aucune valeur juridique puisqu'il n'a pas été signé par une autorité légale française.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Florence Faberon (Cairn.info)

En droit, le pouvoir discrétionnaire désigne l'espace, entre les lois ou autour d'elles, à l'intérieur duquel les acteurs investis d'une autorité légale peuvent faire des choix.Politix, 2015, Pierre-Edouard Weill (Cairn.info)

Du point de vue constitutionnel, toute autorité légale serait nécessairement légitime.Cités, 2018, Alain Laquièze (Cairn.info)

À l'inverse, on peut être investi d'une autorité légale et être dépourvu de toute forme d'auctoritas.Enfances & PSY, 2012, Eirick Prairat (Cairn.info)

La signature, le seing, le sceau, investi d'une autorité légale scelle en effet toute déclaration, constat ou reconnaissance, pour mieux la soustraire au registre de l'incertitude inhérent à notre condition.Poétique, 2003, Jacques Cardinal (Cairn.info)

Or, les codes émanent d'acteurs économiques privés et n'ont aucune autorité légale, du coup l'obligation cesse lorsque le lien économique qui en est à l'origine se dissout.Sociologies Pratiques, 2009, Anne Salmon (Cairn.info)