autorité légale

À l'inverse, on peut être investi d'une autorité légale et être dépourvu de toute forme d'auctoritas.Enfances et PSY, 2012, Eirick Prairat (Cairn.info)

Ce document n'a aucune valeur juridique puisqu'il n'a pas été signé par une autorité légale française.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Florence Faberon (Cairn.info)

Les concepts durkheimien d'autorité fondé sur le conformisme moral ou la vision weberienne d'une autorité légale rationnelle se sont épuisés dans les années 60.Sciences Humaines, 2009, Jean-Claude RUANO-BORBALAN (Cairn.info)

Or, les codes émanent d'acteurs économiques privés et n'ont aucune autorité légale, du coup l'obligation cesse lorsque le lien économique qui en est à l'origine se dissout.Sociologies Pratiques, 2009, Anne Salmon (Cairn.info)

Il est plus d'actualité que jamais de renforcer et de soutenir leur autorité légale et internationale.politique étrangère, 2008, Dmitri Medvedev (Cairn.info)

La signature, le seing, le sceau, investi d'une autorité légale scelle en effet toute déclaration, constat ou reconnaissance, pour mieux la soustraire au registre de l'incertitude inhérent à notre condition.Poétique, 2003, Jacques Cardinal (Cairn.info)

En droit, le pouvoir discrétionnaire désigne l'espace, entre les lois ou autour d'elles, à l'intérieur duquel les acteurs investis d'une autorité légale peuvent faire des choix.Politix, 2015, Pierre-Edouard Weill (Cairn.info)

Du point de vue constitutionnel, toute autorité légale serait nécessairement légitime.Cités, 2018, Alain Laquièze (Cairn.info)