autorité légale

Il est intervenu pour imposer une certaine autorité légale afin d'améliorer la qualité de la publication d'informations financières et la confiance dans l'information comptable.La Revue des Sciences de Gestion, 2010, Besma Chouchane (Cairn.info)

Il est plus d'actualité que jamais de renforcer et de soutenir leur autorité légale et internationale.politique étrangère, 2008, Dmitri Medvedev (Cairn.info)

Du point de vue constitutionnel, toute autorité légale serait nécessairement légitime.Cités, 2018, Alain Laquièze (Cairn.info)

Ces derniers savent en effet que leurs compagnons de classe sont recherchés par une autorité légale.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Flore Capelier (Cairn.info)

À l'inverse, on peut être investi d'une autorité légale et être dépourvu de toute forme d'auctoritas.Enfances & PSY, 2012, Eirick Prairat (Cairn.info)

Encore faut-il que cette autorité légale soit légitimée par le respect des besoins matériels et moraux de tout son personnel.L'Homme et la société, 2003 (Cairn.info)

La signature, le seing, le sceau, investi d'une autorité légale scelle en effet toute déclaration, constat ou reconnaissance, pour mieux la soustraire au registre de l'incertitude inhérent à notre condition.Poétique, 2003, Jacques Cardinal (Cairn.info)

Bien qu'il puisse élever l'enfant de sa partenaire, le beau-père n'a aucune autorité légale sur celui-ci.Dialogue, 2016, Régine Scelles, Khalid Boudarse (Cairn.info)

Cette position leur confère une autorité légale sur les agents, ce qui leur permet non seulement de diffuser des savoirs, mais également d'imposer le respect de certaines normes.Revue française de science politique, 2020, Irina Mützelburg (Cairn.info)

En droit, le pouvoir discrétionnaire désigne l'espace, entre les lois ou autour d'elles, à l'intérieur duquel les acteurs investis d'une autorité légale peuvent faire des choix.Politix, 2015, Pierre-Edouard Weill (Cairn.info)