autorité responsable
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Sentences with the word autorité responsable
À première vue, les autorités responsables de l'aménagement et des transports sont désormais beaucoup plus intégrées aux niveaux national et local.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Dominic Stead (Cairn.info)
Au contraire, il importe de renforcer les autorités responsables des enquêtes et celles chargées du maintien de l'ordre.Europarl
La première était de désigner une autorité responsable à l'égard du citoyen et une seule.Revue Française des Affaires sociales, 2016, Bernard Lacharme (Cairn.info)
En effet, qui dit obligation de reddition de compte, dit autorité responsable – donc renforcement de la tendance à la centralisation.Politique européenne, 2011, Matthieu Ansaloni (Cairn.info)
Les autorités responsables de l'éducation dans les pays concernés doivent veiller à supprimer les obstacles, qu'ils soient administratifs ou dressés par les associations commerciales.Europarl
Pouvoir organisateur : autorité responsable des activités éducatives menées dans un ou plusieurs établissements dont il assume la responsabilité.Dossier du CRISP, 2003, Hugues Draelants, Vincent Dupriez, Christian Maroy (Cairn.info)
Celui-ci est induit par une non-activation du droit par l'autorité responsable de la délivrance de ce droit.Formation emploi, 2021, Manuella Roupnel-Fuentes (Cairn.info)
Il faut par conséquent que les autorités responsables redoublent leurs efforts pour encourager une reprise soutenable à moyen terme.Europarl
Par ailleurs, j’accueille favorablement la structure administrative proposée dans le rapport, qui prévoit un coordinateur de sécurité et une autorité responsable de la circulation dans les tunnels.Europarl
Nul ne voudrait d'une machine qui ne réalise pas, ou qui redéfinit, les finalités prescrites par une autorité responsable, politique ou militaire.Revue Défense Nationale, 2018, Dominique Lambert (Cairn.info)
D'autre part, les autorités responsables doivent répondre aux attentes de l'environne ment local et à ses possibilités économiques d'infrastructures, sociales et culturelles.Études balkaniques, 2010, Daniel Habit (Cairn.info)
Elle présente par ailleurs l'intérêt de créer un lien entre l'autorité responsable et le citoyen.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Claire Marzo (Cairn.info)
L'accès à l'autorité responsable de l'examen au fond de la demande d'asile est devenu ainsi de plus en plus aléatoire.Migrations société, 2016, Christophe Pouly (Cairn.info)
Ces amendements ont été élaborés et convenus avec les autorités responsables, dont l'organisme maltais de normalisation.Europarl
Enfin, il faut encore critiquer le fait que les compétences de jugement en matière d'influence déterminante incombent aux autorités responsables.Europarl
Elle intervient également auprès des autorités responsables pour les demandes d'homologation de diplôme.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Nicole Berns-Lion (Cairn.info)
Certains services locaux doivent bien entendu continuer d’être offerts par les autorités responsables au niveau local.Europarl
Il est également peu probable que les autorités responsables du financement déclarent qu'elles faciliteront une capacité excédentaire pour permettre à la concurrence d'exister.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
Pouvoir organisateur : autorité responsable des activités éducatives menées dans un ou plusieurs établissements dont elle assume la responsabilité.Dossier du CRISP, 2011, Hugues Draelants, Vincent Dupriez, Christian Maroy (Cairn.info)
Ce système prévoit une autorité responsable de la protection des données à caractère personnel.Europarl
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