avant-contrat
definition
Definition of avant-contrat nom masculin
Contrat conclu provisoirement en prélude à la signature d'un contrat ferme. Des avant-contrats.
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Sentences with the word avant-contrat
Lors d'une vente immobilière, un acheteur et un vendeur signent un premier document, appelé avant-contrat.Capital, 02/04/2020, « Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à… »
Le compromis de vente est, en effet, un avant-contrat en attendant l'acte authentique.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2001, Bernard Thion, Philippe Favarger, Martin Hoesli (Cairn.info)
Dans tous les cas, l'absence d'intervention dès l'avant-contrat peut mettre en péril la conclusion de la vente si les intervenants refusent par la suite tout concours à la vente.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Cette unité conceptuelle plaide certainement en faveur d'une certaine communauté de régime juridique du contrat et, par conséquent, de l'avant-contrat.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
Lorsqu'un acheteur signe un avant-contrat avec un vendeur particulier, il possède dix jours pour se rétracter.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »
Si l'administration a déjà donné son consentement au futur contrat, sa volonté immédiate ne peut aller contre les exigences d'intérêt général qui pourraient apparaître après la conclusion de l'avant-contrat.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
Il faut compter deux mois entre la signature de l'avant-contrat et la signature de l'acte de vente définitif.Ouest-France, Christian MEAS, 25/05/2023
Un avant-contrat établi sous seing privé signifie que l'acte a été signé par l'acheteur et le vendeur sans intervention du notaire.Capital, 05/06/2012, « Acte de vente : amener son propre notaire ne coûte… »
C'est la durée accordée habituellement à un acheteur immobilier pour se rétracter après avoir signé un avant-contrat avec un vendeur.Capital, 02/04/2020, « Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à… »
Dans cette hypothèse, l'avant-contrat fige la volonté des parties.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
Au regard des stipulations de l'accord, celui-ci devra, à l'instar du juge judiciaire, se prononcer sur l'existence d'un avant-contrat en se référant éventuellement à l'intention des parties.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
Le législateur l'aurait certainement précisé sans équivoque dans l'article 382 qui est consacré à cet avant-contrat s'il avait entendu exiger le même formalisme pour la promesse.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
La seule analyse de la configuration physique du bien vendu, telle qu'elle peut résulter de la lecture d'un avant-contrat, n'est pas toujours en adéquation avec sa configuration juridique.Droit et ville, 2013, Stéphane Lelièvre (Cairn.info)
Les coûts de transaction ex ante correspondent donc à la première étape de la transaction : prospection, négociation, recherche de partenaires et établissement de l'avant-contrat, c'est-à-dire le compromis de vente.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2014, Fabrice Larceneux, Thomas Lefebvre, Arnaud Simon (Cairn.info)
Il faut en effet considérer que, dans un avant-contrat, l'administration doit assumer le risque lié à l'intérêt général.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
Ainsi, toute une série de démarches et de vérifications doit être menée avant-même la formation de l'avant-contrat.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Une fois conclu, l'avant-contrat échappe donc pour partie à ses créateurs.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
Des acquéreurs déjà titulaires d'un avant-contrat actionnent leur faculté de rétractation.Capital, 07/10/2019, « Quel avenir pour le couple logement et écologie ? »
Un avant-contrat peut être rendu caduc si une clause suspensive n'est pas respectée.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »
Cela tient au fait que le délai entre la prise d'un mandat et la signature d'un avant-contrat s'allonge.Capital, 04/04/2008, « L'immobilier recherche des cracks pour éviter le krach »
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