avant-contrat
definition
Definition of avant-contrat nom masculin
Contrat conclu provisoirement en prélude à la signature d'un contrat ferme. Des avant-contrats.
examples
Sentences with the word avant-contrat
Parmi tous les projets de réutilisation, dont aucun n'a abouti pour diverses raisons, quatre étaient néanmoins allés jusqu'au stade de l'avant-contrat.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 29/05/2013
Quand le sud du département enregistre une moyenne de ses ventes en avant-contrat à 100 000 € pour les maisons anciennes, la moyenne départementale est à 135 000 €.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 04/03/2013
Il est donc envisageable que le prix de vente retenu par l'acte authentique soit différent de celui de l'avant-contrat.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2010, Benoit Faye, Eric Le Fur (Cairn.info)
Le législateur l'aurait certainement précisé sans équivoque dans l'article 382 qui est consacré à cet avant-contrat s'il avait entendu exiger le même formalisme pour la promesse.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Il arrive ainsi qu'un term sheet en cours de validation puisse être considéré comme un avant-contrat impliquant des obligations pour les parties même s'il n'a pas encore été définitivement validé.Le Journal de l'École de Paris du management, 2016, Cédric Bisson (Cairn.info)
Cet achat, sur le point de se réaliser (la signature de l'avant-contrat était prévue le 7 novembre), va être retardé.Ouest-France, 25/11/2012
C'est la durée accordée habituellement à un acheteur immobilier pour se rétracter après avoir signé un avant-contrat avec un vendeur.Capital, 02/04/2020, « Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à… »
Lorsqu'un acheteur signe un avant-contrat avec un vendeur particulier, il possède dix jours pour se rétracter.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »
Le compromis de vente est, en effet, un avant-contrat en attendant l'acte authentique.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2001, Bernard Thion, Philippe Favarger, Martin Hoesli (Cairn.info)
Cela tient au fait que le délai entre la prise d'un mandat et la signature d'un avant-contrat s'allonge.Capital, 04/04/2008, « L'immobilier recherche des cracks pour éviter le krach »
Dans tous les cas, l'absence d'intervention dès l'avant-contrat peut mettre en péril la conclusion de la vente si les intervenants refusent par la suite tout concours à la vente.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Lors d'une vente immobilière, un acheteur et un vendeur signent un premier document, appelé avant-contrat.Capital, 02/04/2020, « Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à… »
Un avant-contrat peut être rendu caduc si une clause suspensive n'est pas respectée.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »
Des acquéreurs déjà titulaires d'un avant-contrat actionnent leur faculté de rétractation.Capital, 07/10/2019, « Quel avenir pour le couple logement et écologie ? »
Une fois signé, l'avant-contrat sera notifié à l'acquéreur pour qu'il puisse exercer, s'il le souhaite, son droit de rétractation ouvert pendant sept jours.Ouest-France, Pascale MONNIER, 18/05/2014
La seule analyse de la configuration physique du bien vendu, telle qu'elle peut résulter de la lecture d'un avant-contrat, n'est pas toujours en adéquation avec sa configuration juridique.Droit et ville, 2013, Stéphane Lelièvre (Cairn.info)
Les coûts de transaction ex ante correspondent donc à la première étape de la transaction : prospection, négociation, recherche de partenaires et établissement de l'avant-contrat, c'est-à-dire le compromis de vente.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2014, Fabrice Larceneux, Thomas Lefebvre, Arnaud Simon (Cairn.info)
Ainsi, toute une série de démarches et de vérifications doit être menée avant-même la formation de l'avant-contrat.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Sur l'immobilier : les pièges à éviter, acheter à deux, la force de l'avant-contrat notarié, investir pour sa retraite grâce à l'acquisition d'un bien en nue-propriété.Ouest-France, 14/10/2014
Un avant-contrat établi sous seing privé signifie que l'acte a été signé par l'acheteur et le vendeur sans intervention du notaire.Capital, 05/06/2012, « Acte de vente : amener son propre notaire ne coûte… »
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