avant-contrat
définition
Définition de avant-contrat nom masculin
Contrat conclu provisoirement en prélude à la signature d'un contrat ferme. Des avant-contrats.
exemples
Phrases avec le mot avant-contrat
Lors d'une vente immobilière, un acheteur et un vendeur signent un premier document, appelé avant-contrat.Capital, 02/04/2020, « Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à… »
L'avant-contrat administratif est donc, par nature, un acte objectivement conditionnel.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
Ainsi, toute une série de démarches et de vérifications doit être menée avant-même la formation de l'avant-contrat.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, l'avant-contrat fige la volonté des parties.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
Lorsqu'un acheteur signe un avant-contrat avec un vendeur particulier, il possède dix jours pour se rétracter.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »
Le compromis de vente est, en effet, un avant-contrat en attendant l'acte authentique.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2001, Bernard Thion, Philippe Favarger, Martin Hoesli (Cairn.info)
Il faut compter deux mois entre la signature de l'avant-contrat et la signature de l'acte de vente définitif.Ouest-France, Christian MEAS, 25/05/2023
Un avant-contrat établi sous seing privé signifie que l'acte a été signé par l'acheteur et le vendeur sans intervention du notaire.Capital, 05/06/2012, « Acte de vente : amener son propre notaire ne coûte… »
C'est la durée accordée habituellement à un acheteur immobilier pour se rétracter après avoir signé un avant-contrat avec un vendeur.Capital, 02/04/2020, « Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à… »
La seule analyse de la configuration physique du bien vendu, telle qu'elle peut résulter de la lecture d'un avant-contrat, n'est pas toujours en adéquation avec sa configuration juridique.Droit et ville, 2013, Stéphane Lelièvre (Cairn.info)
Dans tous les cas, l'absence d'intervention dès l'avant-contrat peut mettre en péril la conclusion de la vente si les intervenants refusent par la suite tout concours à la vente.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
En matière de transaction immobilière, l'avant-contrat se mue en contrat définitif.Revue de l'ERSUMA, 2020, Mayatta Ndiaye Mbaye (Cairn.info)
Si un départ cet hiver était plus que surprenant, le gardien international congolais, en fin de contrat en juin 2025, pourrait bien être courtisé pour signer un avant-contrat.Ouest-France, Ivan DROUAL, 03/01/2025
Si l'administration a déjà donné son consentement au futur contrat, sa volonté immédiate ne peut aller contre les exigences d'intérêt général qui pourraient apparaître après la conclusion de l'avant-contrat.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
D'une part, l'élément objectif de l'avant-contrat administratif, à savoir l'intérêt général, prime toujours l'élément subjectif, c'est-à-dire la volonté de s'engager pour l'avenir.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
Il faut en effet considérer que, dans un avant-contrat, l'administration doit assumer le risque lié à l'intérêt général.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
Le législateur l'aurait certainement précisé sans équivoque dans l'article 382 qui est consacré à cet avant-contrat s'il avait entendu exiger le même formalisme pour la promesse.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Des acquéreurs déjà titulaires d'un avant-contrat actionnent leur faculté de rétractation.Capital, 07/10/2019, « Quel avenir pour le couple logement et écologie ? »
Un avant-contrat peut être rendu caduc si une clause suspensive n'est pas respectée.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »
Cela tient au fait que le délai entre la prise d'un mandat et la signature d'un avant-contrat s'allonge.Capital, 04/04/2008, « L'immobilier recherche des cracks pour éviter le krach »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
