aveu partiel
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Sentences with the word aveu partiel
Trois ans plus tard, le frère et voisin de la victime est condamné, du fait de ses aveux partiels.Ouest-France, Igor BONNET, 17/12/2015
Le fait même que le requérant ait fait des aveux partiels devant la cour d'appel découle de la procédure d'instruction et ne suffisait donc pas à clore le débat.RSC, 2013, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
L'un le voit s'accuser quand l'autre le voit faire des aveux partiels mais aussi s'inquiéter de son propre sort.Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, 29/06/2020
L'un d'eux a fait des aveux partiels.Ouest-France, Jérôme TALPIN, Éric LAINÉ, 29/01/2024
Devant la masse des affaires à juger, et le risque de voir des témoignages affaiblir un dossier trop souvent banal, les enquêteurs et les juges peuvent se contenter d'aveux partiels.20 et 21. Revue d'histoire, 2022, Gilles Morin (Cairn.info)
Le locataire, un mécanicien de 33 ans, placé en garde à vue, a livré des aveux partiels.Ouest-France, Jérôme TALPIN, Éric LAINÉ, 29/01/2024
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