avis formel

Il n'est pas raisonnable que cela conduise la commission à être sanctionnée pour avoir choisi un mode de fonctionnement plus efficace que le dépôt d'un avis formel.Europarl

Cela s'explique par le fait qu'elle a déposé ses propositions de budget sous une autre forme qu'un simple avis formel.Europarl

La décision est prise contre son avis formel.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, Jean-Marc Le Page (Cairn.info)

J’aurais cru qu’il y aurait au moins un point d’interrogation à ce sujet et je demande un avis formel sur la question avant le vote de demain.Europarl